n°48 - décembre 2003

UNION EUROPÉENNE – Proposition de règlement sur l’Agriculture Biologique

Par Christophe NOISETTE

Publié le 02/12/2003

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La Commission “Agriculture et Développement Rural” a adopté le 2 décembre le rapport de Danielle Auroi (Verts/ALE) sur une proposition de règlement concernant le mode de production biologique de produits agricoles. Cette proposition qui vise à modifier le règlement 2092/91 tente de répondre à une demande croissante des consommateurs et des agriculteurs pour ces pratiques respectueuses de l’environnement. Après plus de dix ans d’application des législations existantes, se pose le problème de l’uniformisation ainsi que des dénominations et de l’identification de l’agriculture biologique européenne. Le secteur compte aujourd’hui 150 000 exploitations en Europe pour 4% de superficie agricole. L’objectif allemand est de compter 20% des exploitations en agriculture biologique pour 2010. Le règlement vise, entre autres choses, à protéger les surfaces cultivées en agriculture biologique des pollutions éventuelles par les OGM. Cela nécessite l’installation de périmètres de sécurité et l’interdiction de la culture de végétaux génétiquement modifiés dans ce périmètre, d’au moins 12 kilomètres. Il faut également protéger les producteurs biologiques en cas de contamination accidentelle.

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