n°51 - mars 2004

UNION EUROPEENNE – Pas d’accord entre les Quinze sur le maïs NK 603 de Monsanto

Par Christophe NOISETTE

Publié le 19/02/2004

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Le 18 février 2004, les experts du Comité sur la dissémination des OGM dans l’environnement n’ont pas trouvé d’accord quant à l’autorisation d’importer dans l’UE le maïs NK 603, tolérant à l’herbicide Roundup. Neuf pays ont voté en faveur de l’autorisation (France, Espagne, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni), cinq contre (Italie, Danemark, Grèce, Luxembourg, Autriche) et l’Allemagne s’est abstenue. En l’absence d’une majorité qualifiée, le dossier est donc renvoyé aux ministres, qui devront voter dans les trois mois, également à une majorité qualifiée. Si elle n’est pas atteinte, c’est alors la Commission européenne qui tranchera. La Commission précise aussi que ce maïs, destiné à l’alimentation animale, doit également avoir l’aval du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l’UE, qui doit étudier le dossier en juin.

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