UNION EUROPEENNE – La levée des clauses de sauvegarde repoussée
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/11/2004
Plusieurs pays, comme l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et la Grèce ont adopté une clause de sauvegarde sur certaines variétés autorisées à la culture, telles le maïs ou le colza. La Commission européenne souhaitait lever ces interdictions et, selon la procédure habituelle, le comité d’experts devait se prononcer sur la proposition. Trois experts votaient systématiquement en faveur de la levée de ces mesures : ceux des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni. Aucune majorité n’ayant été obtenue au sein de ce comité, la proposition sera donc transmise au Conseil des ministres qui aura trois mois pour trancher à la majorité qualifiée. En dernier ressort, ce sera la Commission qui adoptera par défaut la levée des clauses de sauvegarde car le vote au sein du Conseil devrait être identique à celui obtenu au sein du comité d’experts. Les experts des Etats membres devaient également se prononcer sur une autre proposition de la Commission : l’autorisation pour l’importation et la transformation du maïs MON 863 de Monsanto. Aucune majorité n’ayant été trouvée, le 13 décembre 2004, c’est donc au Conseil d’examiner cette autorisation.
La demande de la commission Européenne, pour la levée des moratoires nationaux concernant 5 pays membres dont la France (pour le colza), à été rejetée par la majorité des députés. Maintenant, la demande la commission doit aller devant le Conseil des Ministres, qui se réunira l’année prochaine.
Résultats des votes
Pour qu’une proposition soit acceptée ou rejetée il faut obtenir une « majorité qualifié », c’est-à-dire un certain pourcentage de votes pondérés (232 sur 321 votes) – et obtenir au moins 62 % de la population de l’Union Européenne. Par conséquent comme les résultats l’indiquent clairement, la Commission e été à deux doigts d’obtenir la majorité qualifiée CONTRE ses propositions ! ! ! ! !
Levé de l’interdiction concernant le colza Bayer Topas 19/2 en France et Grèce Pour : 54 votes ; Contre : 178 Votes ; Abstention : 89 votes
Levé de l’interdiction concernant le colza Bayer MS1xRf1 en France Pour : 54 votes ; Contre : 178 Votes ; Abstention : 89 votes
Levé de l’interdiction concernant le maïs Syngenta Bt 176 an Allemagne, Autriche et Luxembourg Pour : 54 votes ; Contre : 221 Votes ; Abstention : 46 votes
Levé de l’interdiction concernant le maïs Bayer T25 en Autriche Pour : 54 votes ; Contre : 221 Votes ; Abstention : 46 votes
Levé de l’interdiction concernant le maïs Monsanto MON810 en Autriche Pour : 73 votes ; Contre : 178 Votes ; Abstention : 70 votes
