UNION EUROPEENNE

La Commission européenne a adressé un avis motivé (deuxième lettre d’avertissement) à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Italie, au Royaume Uni, à l’Irlande, à la Grèce, l’Espagne et l’Autriche pour non-communication des dispositions nationales d’exécution de la directive de 1998 sur l’utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés en laboratoire, dispositions qui auraient dû être adoptées pour le 5 juin 2000. Cette directive (98/81) consiste en une mise en conformité avec les pratiques internationales des dispositions datant de 1990 (directive 90/219). Les Etats membres disposent maintenant de deux mois pour s’en acquitter.

Tribune Verte n° 1698 - 8 mars 2001, le journal de l’APECITA