UK - Bristol sans OGM

Le 9 septembre, le Conseil municipal de la ville de Bristol a voté à l’unanimité une motion afin de se déclarer « zone sans OGM ». Le Conseil municipal a pris cette décision, en invoquant l’article 19.3 (c) de la Directive 2001/18. Selon l’interprétation des Amis de la Terre, cet article permet à une autorité locale de requérir du Ministère de l’Agriculture une exemption, de la part de la Commission européenne, d’autorisation de mise en culture commerciale, sur le territoire sous sa juridiction.

www.foe.co.uk/resource/press_releases/bristol_goes_gmfree.html
.../resource/briefings/gmfree_local_areas.pdf
www.gmfreebritain.com/