UE – Un seul Commissaire pour les biotechnologies et les OGM

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a dévoilé le 27 novembre 2009 la liste des commissaires qui a été soumise pour validation au Parlement européen. Concernant les biotechnologies, l’annonce des noms des commissaires impliqués – John Dalli (Malte) pour la Santé et la Protection des Consommateurs, Dacian Ciolos (Roumanie) pour l’Agriculture et Janez Potocnik (Slovénie) pour l’Environnement – a été accompagnée de celle d’un changement d’organisation interne. Dans le futur, le dossier des biotechnologies sera géré quasi exclusivement par la Direction Générale à la Santé et la Protection des Consommateurs (DG Sanco) alors qu’aujourd’hui, il est cogéré par la DG Sanco et la DG Environnement. La cogestion actuelle s’explique par le fait que les PGM peuvent être destinées à la mise en culture dans l’environnement et / ou à l’alimentation humaine ou animale.
Dans la prochaine Commission, la DG Sanco aura donc sous sa responsabilité l’Unité des Biotechnologies de la Commission, l’Agence européenne de Sécurité des Aliments et l’Office communautaire des variétés végétales entre autres. Le Centre Commun de Recherche, qui valide les méthodes de détection des évènements transgéniques, reste sous la responsabilité de la DG Recherche. Au regard de cette organisation, la DG Sanco va donc être le lieu de gestion du dossier des OGM. Plusieurs hypothèses peuvent être émises quant aux raisons ayant conduit à cette réorganisation, aucune raison officielle n’étant fournie par la Commission. La première peut relever d’une simple volonté de simplifier la gestion de ce dossier qui faisait intervenir jusqu’à maintenant deux commissaires (Environnement et Santé), voire plus avec la commissaire à l’Agriculture, Marian Fischer Boell. Cette simplification aura également pour conséquence de ne plus devoir gérer des différences de vue entre les commissaires comme cela a pu être le cas entre S. Dimas et Marian Fischer Boell. Une autre raison peut être en lien avec la proposition de l’Autriche et des Pays-Bas de rendre aux Etats membres leur compétence nationale pour la gestion de la culture en plein champ des PGM [1]. Si les 27 Etats membres et la Commission européenne répondaient favorablement à cette demande, la gestion du dossier des PGM par la seule DG Sanco se comprend mieux puisque seuls les aspects sanitaires resteraient sous la responsabilité de l’Union européenne, les aspects socio-économiques n’étant aujourd’hui pas pris en compte. Les déclarations de John Dalli, présenti pour le poste de Commissaire à la Consommation, semble valider notre hypothèse.

Mais pour l’heure, la répartition des portefeuilles entre les différents commissaires ainsi que les personnes proposées par Barroso restent à être validées par le Parlement européen. Des auditions individuelles de chaque candidat devraient être conduites entre les 11 et 16 janvier 2010, avec un vote du Parlement le 26 janvier. En cas de vote favorable, il restera au Conseil européen à nommer officiellement la nouvelle Commission [2].

[2Communiqué de presse de la Commission européenne du 27 novembre 2009, IP.09.1837