UE - Registre concernant les informations sur les OGM

Le 23 février 2004, la Commission européenne a voté une décision (n° 2004/204/CE) définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévus par la directive 2001/18.

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/arc...