UE – Quelles autorisations de PGM, pour quel usage ?

Que ce soit pour des premières autorisations commerciales, des renouvellements d’autorisation ou encore des essais en champs, plusieurs dossiers sont en cours de traitement à l’Union européenne. Inf’OGM fait le point sur le nombre de ces dossiers, dont les détails précis sont en ligne sur le site Inf’OGM [1].

Procédure en vue d’une commercialisation au 18 mai 2009
59 PGM font actuellement l’objet d’une demande d’autorisation commerciale pour la culture, la production, l’importation, la transformation, l’alimentation humaine ou l’alimentation animale : 34 maïs, 14 cotons, trois colzas, deux œillets, deux betteraves, une Arabidopsis, une pomme de terre, un riz et un soja.
27 PGM sont autorisées commercialement, soit pour la culture, ou la production, ou l’importation, ou la transformation, ou l’alimentation humaine ou animale, ou plusieurs de ces destinations à la fois : 13 maïs, six cotons, trois colzas, trois sojas et deux œillets.
Une seule PGM est autorisée à la culture, le maïs Mon810 de Monsanto (pour laquelle six pays appliquent un moratoire).
Enfin, 22 PGM sont en cours de renouvellement d’autorisation. Ces 22 PGM sont 13 maïs, cinq cotons, trois colzas et un soja.

Depuis le 1er janvier 2009, cinq dossiers de demande d’autorisation commerciale ont été déposés selon la procédure 1829/2003. Ils concernent :

- un soja BPS-CV 127-9 tolérant des herbicides, par BASF, pour l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale ;

- un maïs 89034*1507*NK603 résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Monsanto ;
- deux maïs Bt11*Mir162*Ga21 et Bt11*Mir162*Ga21*Mir604, tous deux résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Syngenta ;

- et un coton 281-24-236*3006-210-23*Mon88913, résistant à des insectes et tolérant des herbicides, par Mycogen et Dow Agroscience, pour l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale.
Ces cinq dossiers portent à sept le nombre de demandes d’autorisation commerciale déposées en 2009 dans l’Union européenne. Les deux premiers concernaient des œillets de Florigène, dont la couleur est obtenue par modification génétique. Ces sept dossiers ont été déposés au sein de l’Union européenne via deux pays, les Pays-Bas et l’Allemagne.
On notera donc qu’un nouvel évènement transgénique est introduit en Europe avec les deux dossiers de maïs GM déposés par Syngenta : l’évènement Mir162, transgène qui code pour la protéine bactérienne Vip3Aa20. Cette protéine a des propriétés insecticides vis-à-vis des lépidoptères et plus particulièrement H. zea, S. frugiperda, A. ipsilon, et S. albicosta. Un second gène est présent, le gène PMI, codant l’enzyme Mannose 6 Phosphate isomérase qui intervient dans la transformation des sucres et plus précisément celle du mannose 6 phosphate en fructose 6 phosphate. Ce gène présent est très vraisemblablement utilisé comme gène de sélection des cellules génétiquement modifiées.
Mais plus fondamentalement, le nombre d’évènements transgéniques présents dans les cinq plantes concernées relance les interrogations quant aux capacités des autorités nationales et européennes à « gérer » de telles plantes si elles venaient à être commercialisées. En effet, en l’état, des difficultés de gestion des PGM dites empilées existent, du fait de l’incapacité technique à différencier des lots de semences contenant par exemple du maïs 89034*1507*NK603 de lots de semences contenant du maïs 89034, du maïs 1507 et du maïs NK603. Avec en bout de course les questions sur la vérification de l’étiquetage, la traçabilité des produits et plus basiquement, la capacité à savoir à quelles PGM les autorités ont à faire.

Procédure en vue d’essais en champs au 18 mai 2009
Le présent décompte qui concerne les dossiers déposés, c’est à dire avant qu’une autorisation ne soit donnée ou non, a été effectué sur base des informations mises en ligne par l’Union européenne [2]. Il faut donc souligner que « dépôt de dossier » ne dit pas forcément « autorisation ». Et d’ailleurs, qui dit « autorisation » ne dit pas forcément « implantation de l’essai ».
Sur la période allant du 1er janvier au 18 mai 2009, 98 dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs de PGM ont été déposés en Europe (contre 84 sur l’ensemble de l’année 2008).

Par pays :

2009 2008
Espagne 61 62% 45 54%
Roumanie 21 22% 9 11%
Danemark 4 4% 2 2%
République slovaque 3 3% 4 5%
République tchèque 3 3% 4 5%
Portugal 1 1% 2 2%
Suède 1 1% 5 6%
Allemagne 1 1% 7 8%
Pologne 1 1% 2 2%
Islande 1 1% 0 0%
Hongrie 1 1% 3 4%
Finlande 0 0% 1 1%
Total 98 100% 84 100%



Par plante :

2009 2008
Maïs 77 79% 50 60%
Coton 8 8% 8 10%
Pomme de terre 7 7% 5 6%
Betterave 3 3% 2 2%
Arabidopsis 1 1% 0 0%
Agrostis 1 1% 0 0%
Orge 1 1% 0 0%

En 2008, les autres plantes concernées étaient : trois colza (4%), trois oranges (4%), deux blés (2%), deux citranges (2%), un tabac (1%), un bouleau (1%), un peuplier (1%), un concombre (1%), une céréale (1%), quatre non précisées (5%).

Par entreprise :

2009 2008
Monsanto 26 27% 15 18%
Syngenta 22 23% 15 18%
Pioneer 19 19% 13 15%
Bayer 7 7% 8 10%
Limagrain 4 4% 2 2%
Centre slovaque d’agriculture 3 3% 4 5%
Institut d’agrobio-technologie de l’Univ. de Navarre 3 3% 0 0%
Semillas 2 2% 0 0%
Université d’Umea (Suède) 1 1% 1 1%
Université de Rostok (Allemagne) 1 1% 0 0%
Priocase Semillas 1 1% 0 0%
Dow Agroscience (en Espagne) 1 1% 0 0%
Euralis 2 2% 0 0%
ORF Genetics 1 1% 0 0%
Centre national de biotechnologies (Espagne) 1 1% 0 0%
Sesvandherave Iberica (entreprise espagnole d’horticulture) 1 1% 0 0%
Vesa Velhartice (semencier tchèque) 1 1% 0 0%
Centre de biotechnologie agricole (Hongrie) 1 1% 0 0%
Non précisé 1 1% 0 0%

En 2008, l’Institut agraire de Valence (Espagne) avait également déposé cinq dossiers, représentant 6% des demandes. D’autres instituts de recherche avaient déposé un dossier en 2008 également.

On peut donc établir que l’Espagne reste le pays des essais en champs mais que la Roumanie s’affirme également. Un seul essai en Allemagne surprend, car ce pays a reçu la moitié des demandes d’autorisations commerciales déposées en 2009 ; de même que pour les Pays-Bas qui ont reçu l’autre moitié des demandes d’autorisation commerciale de 2009. Le maïs reste bien sûr la plante GM par excellence ! Enfin, près de 90% des essais sont le fait de dossiers déposés par des entreprises privées. Notons enfin que la France n’a reçu aucun dossier en 2009, tout comme en 2008 !