UE – Possible autorisation de cultures d’OGM tolérant le glufosinate ... avec possible interdiction du glufosinate après 2017 : cherchez l’erreur !

Cet article est une version modifiée d’un article publié sur notre site en 2009.

Le 13 janvier 2009, le Parlement européen adoptait le règlement 1107/2009 encadrant la commercialisation de produits phytosanitaires [1]. Ce règlement, qui annule la directive 91/414 sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques, se distingue de cette dernière par l’incorporation de « critères d’exclusion » de certains pesticides. Selon les résultats d’évaluation de leur toxicité pour la reproduction, de leur toxicité par inhalation, voie cutanée, de leur persistance dans l’environnement, etc., les pesticides pourront être classés dans certaines catégories excluant toute possibilité d’autorisation commerciale. Cela pourrait être le cas pour le glufosinate, molécule active (sous forme de glufosinate d’ammonium) à effet herbicide. Plusieurs plantes transgéniques (comme le maïs T25 autorisé à la culture dans l’UE ou les maïs Bt11 ou TC1507 en cours d’autorisation), modifiées pour le tolérer, pourraient donc bien devenir inutiles...

Le règlement 1107/2009 est entré en application le 14 juin 2011 et s’applique désormais à toute demande d’autorisation de pesticides. Le glufosinate a été autorisé selon la directive 91/414, le 1er octobre 2007 [2] et son autorisation court jusqu’au 31 septembre 2017. A cette date, le glufosinate – si une demande de renouvellement d’autorisation est déposée – sera alors réévalué sur la base du règlement 1107/2009, avec donc l’examen des critères d’exclusion. La question du devenir du glufosinate se pose donc. Aujourd’hui, le glufosinate est notamment classé comme produit toxique pour la reproduction (classement en Repro 1B [3]) et donc potentiellement non réautorisable au vu du règlement 1107/2009. Cependant la Commission européenne nous précise qu’il n’est de fait pas possible de savoir si le glufosinate sera interdit ou non car seule une réévaluation complète fournira les données de classification de cet herbicide. La précision est d’importance puisqu’en effet, concernant la toxicité sur la reproduction seule, un produit classé en catégorie 1B est non autorisable, sauf si « l’exposition de l’homme à cette substance active [est] négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active [...] en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 » [4].
Deux Etats membres ont déjà, par le passé, fait part de leur interprétation du règlement 1107/2009 et concluent que le glufosinate ne devrait « vraisemblablement » pas être réautorisé. En janvier 2009, la Direction de sécurité des pesticides (PSD) du Royaume-Uni publiait un rapport d’évaluation du nouveau règlement 1107/2009 en devenir et concluait que le glufosinate faisait partie des « substances devant très probablement être éliminées du fait des critères de dangers » [5]. En septembre 2008, l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI) identifiait 23 substances – dont le glufosinate - comme étant « dangereuses » selon les nouveaux critères [6]. Mais Gunilla Ericsson de KEMI nous précise qu’il s’agit d’une interprétation - toujours valable au 23 mars 2012 - par son organisme de la législation européenne, sans implication légale et, « de toute façon, le glufosinate n’est pas un problème en Suède puisqu’il n’est pas autorisé dans notre pays ».
Pour Hans Mullerman, du réseau PAN-Europe, d’ici 2017, les critères d’exclusion peuvent encore changer en modifiant le règlement 1107/2009. Mais pour le moment, ce règlement 1107/2009 rend incertain l’avenir du glufosinate dans l’UE... et avec lui celui des plantes génétiquement modifiées (PGM) le tolérant. Ce qui est le cas de la plupart des PGM commercialisées par Syngenta ou Bayer, ou en cours d’autorisation à la demande de ces mêmes entreprises. Parmi ces plantes se trouvent par exemple toutes les PGM dites LL (LibertyLink, tolérant les herbicides Liberty à base de glufosinate). Se trouvent également deux PGM qui occupent l’actualité, les maïs Bt11 de Syngenta et 1507 de Bayer, pour lesquelles la Commission européenne propose aux Etats membres une autorisation de commercialisation à la culture. Ces deux maïs sont également producteurs d’insecticides, mais une interdiction du glufosinate en 2017 rendrait en partie caduque le potentiel intérêt agronomique de ces plantes.

Informations pratiques

du lundi 2 avril 2012 à partir de 11H39 au 0000 jusqu'à 00H00
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