UE – Onze nouveaux OGM ? La France vote contre, la Commission décidera courant juillet

Lundi 10 juin, les représentants des États membres de l’Union européenne n’ont pas atteint de majorité qualifiée (1) pour accorder ou refuser trois autorisations de plantes génétiquement modifiées (PGM). Selon une source bien informée, la France a voté contre les trois propositions d’autorisation présentées par la Commission européenne.

Les PGM concernées étaient le maïs MON89034*1507*NK603 de Monsanto et Dow Agrosciences, le maïs MON810 pour le pollen et le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 de Monsanto. Comme expliqué précédemment, la proposition d’autorisation pour ce dernier maïs avait la particularité de concerner également huit autres PGM, sous-combinaisons de ce maïs [1]. Une particularité dont la légalité restait à confirmer puisque la législation européenne prévoit des autorisations au cas par cas et non par paquet. Interrogée par Inf’OGM sur ce point la semaine dernière, la Commission européenne ne nous a pas encore répondu.
Suite à cette absence de majorité, la Commission européenne doit maintenant soumettre ces propositions au Comité d’appel sur les aliments GM et les risques environnementaux en vue d’une possible décision, « dans les six ou sept semaines à venir donc vraisemblablement courant juillet » nous précise-t-on à la Commission. En cas d’absence de décision au sein de ce comité, la Commission sera décisionnaire quant à accorder ou refuser les autorisations.

Informations pratiques

du mardi 11 juin 2013 à partir de 16H13 au 0000 jusqu'à 00H00
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