UE - Levée des embargos nationaux

Le 24 juin 2005, le Conseil des Ministres de l’Environnement a, pour la première fois, rejeté la proposition de la Commission européenne pour obliger les Etats membres à lever leurs embargos sur certains OGM (maïs T25 et MON810 interdits par l’Autriche, maïs Bt 176 par l’Autriche, l’Allemagne et le Luxembourg, colza MS1xRF1 par la France et colza-Topas 19/2 par la France et la Grèce). Lors du Comité sur les OGM, la proposition de la Commission n’avait pas recueilli la majorité qualifiée des 2/3 pour être rejetée. La Commission devra donc présenter une proposition modifiée au Conseil pour demander la levée des clauses de sauvegarde, qui sont donc maintenant légales (1). Par ailleurs, la majorité qualifiée pour autoriser ou non le maïs mon 863 n’a pas pu être recueillie. La Commission devra décider seule si le maïs de Monsanto pourra ou non être importé et mis sur le marché européen (2).

http://www.foodlaw.rdg.ac.uk/news/e...
1, http://eu.greenpeace.org/downloads/...
2, http://eu.greenpeace.org/downloads/...