UE - Les procédures d’autorisation de PGM vont bon train

En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon :

Les avis d’experts européens
L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, experts et gouvernements de plusieurs Etats membres, dont la France, ont émis des avis négatifs. Ce maïs va donc maintenant entrer dans les méandres des comités d’experts et conseils des ministres pour que chaque Etat membre vote quant au renouvellement ou non de l’autorisation de ce maïs. D’autres PGM ont reçu un avis positif de l’AESA : le maïs NK603 (notamment pour la mise en culture), le maïs Mon88017 et le maïs Mon810*Mon88017 (de Monsanto), le maïs 1507 (de Pioneer), le maïs Mir604 (de Syngenta), le maïs 1507*59122 (de Mycogen et Dow Agrosciences).

Les votes nationaux
Aucun vote n’a eu lieu au niveau européen sur des propositions d’autorisations soumises par la Commission. Notons néanmoins que cette dernière a présenté deux textes martyrs de propositions d’autorisations au comité d’experts de la directive 2001/18 pour le maïs 59122*NK603 et le maïs Mon89034.

Les dossiers retirés
Deux dossiers ont été retirés des canaux de procédure européens. Ils concernaient les maïs Ly038 et Mon810*Ly038, deux dossiers soumis par l’entreprise Renessen Europe, une joint venture de Monsanto et Cargill. Inf’OGM n’a pu encore connaître les raisons de ce retrait, malgré plusieurs questions posées à cette entreprise.

Les nouveaux dossiers
Trois nouveaux dossiers de demande d’autorisation ont été déposés récemment. Deux concernent une demande d’autorisation supplémentaire (cette fois, pour la mise en culture) de PGM qui sont déjà l’objet de procédure toujours en cours : le maïs 89034*88017 et le maïs 89034*NK603, tous deux de Monsanto. Un troisième dossier concerne une PGM entièrement nouvelle dans les tuyaux européens, le maïs Mon87460. Ce maïs est nouveau à plus d’un titre : il s’agit d’un maïs poussant dans des conditions climatiques non habituelles. Dans le dossier, Monsanto affirme : « Mon87460 a été développé pour conduire à des pertes de rendement réduites en conditions hydriques limitées par rapport au maïs conventionnel. [...] Cependant, comme le maïs conventionnel, Mon87460 est toujours sujet à des pertes de rendements en conditions hydriques limitées, particulièrement lors des périodes de floraison et de remplissage de grain au cours desquelles le maïs est particulièrement sensible au stress. [...] En cas de déficit sévère en eau, les rendements du Mon87460 peuvent être réduits à zéro, tout comme ceux du maïs conventionnel ». C’est donc la première fois qu’un maïs GM présentant des caractéristiques directement liées au climat est présenté dans l’UE. Et c’est aussi la première fois que le semencier prévient que l’échec est vraisemblable… Selon le dossier présenté par l’entreprise, ce maïs n’est encore autorisé nulle part, des demandes étant en cours aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique.

Pour un suivi dossier par dossier, vous pouvez consulter le moteur de recherche en ligne à l’adresse : http://www.infogm.org/spip.php?rubr...