UE - Le moratoire grec sur le MON810 rejeté

Le 7 novembre 2006, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a rejeté les arguments grecs [1], en concluant qu’ils n’apportaient pas de nouveaux éléments démontrant un danger imminent pour la santé ou l’environnement. Pour ce qui est de l’impact du maïs MON810 dû au développement de résistances des insectes cibles, l’AESA a conclu que le risque est faible mais que doivent être effectués des contrôles spécifiques à la Grèce sur ce point. Cet avis va permettre à la Commission européenne de demander au Comité de réglementation des États membres de statuer sur la levée du moratoire grec. L’Autriche et la Hongrie ont, eux aussi, interdit le maïs MON810 et se sont vus opposer des contre-arguments du même ordre. Pour la Hongrie, le Comité de réglementation n’avait pas obtenu la majorité qualifiée, renvoyant la décision au futur Conseil des ministres de l’environnement (cf. Inf’OGM n°78, HONGRIE - Le moratoire est maintenu). Pour l’Autriche, le Conseil environnement a refusé la levée du moratoire, en juin 2005 et le 18 décembre 2006, soulignant que “les diverses structures agricoles et les caractéristiques écologiques régionales nécessitent d’être prises en compte de manière plus systématique dans l’évaluation du risque sur l’environnement des OGM” [2].

[1Le 29 mars 2006, la Grèce avait notifié à la Commission son interdiction provisoire de la culture de maïs MON810 en application des procédures de clauses de sauvegarde des directives 2001/18 et 2002/53.