UE - La coexistence modélisée

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié un rapport [1]sur la manière dont les agriculteurs peuvent réduire la présence fortuite (c’est-à-dire non intentionnelle et inévitable) de PGM dans des récoltes non GM. L’étude traite la question à l’échelle régionale par des simulations exploitant des données relatives aux paysages agricoles européens, aux conditions météorologiques et aux pratiques agricoles, au lieu de se contenter des analyses du transfert de champ à champ qui ont été faites jusqu’ici. Les cas étudiés concernent le maïs, la betterave sucrière et le coton. Elle conclut qu’il est possible de produire des récoltes respectant le seuil de 0,9% fixé par l’UE, sans grands changements dans les pratiques agricoles, si la présence fortuite de matériel GM dans les semences ne dépasse pas 0,5%. Pour le maïs, certaines mesures complémentaires devraient être prises. Pour les semences, les seuils d’OGM dans des lots de semences traditionnelles ne sont pas légalement fixés : tous les lots contenant des traces décelables d’OGM doivent donc pour l’instant être étiquetés comme GM. Le rapport précise que pour obtenir le seuil recommandé par l’UE de présence dans les semences à 0,3%, des mesures complémentaires doivent être prises. Enfin, le rapport estime qu’il ne serait pas possible de garantir une présence accidentelle d’OGM inférieure à 0,1% dans les semences de maïs si les mesures de coexistence étaient limitées à des actions restreintes aux exploitations agricoles individuelles ou à la coordination entre exploitations voisines. Par ailleurs, la Commission considère que la moitié des mesures juridiques de coexistence proposées par les Etats “créent des obstacles à la libre circulation des marchandises”, notamment celles qui interdisent les PGM dans “des régions protégées ou écologiquement sensibles“ ; que les systèmes exigeant des cultivateurs d’OGM qu’ils aient une assurance contre la contamination, ne devraient pas être obligatoires puisqu’aucune assurance ne couvre ce risque en Europe et que cela “rendrait la culture des plantes GM impossible” ; qu’elle ne poursuivra pas les pays qui fixeraient des seuils de contamination plus bas que le seuil de 0,9% qu’elle recommande.