UE - Evaluation officielle d’une PGM sans données scientifiques

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter « une mesure de tolérance » face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient « similaires », cette mesure paraissait surtout motivée par une volonté de ne pas nuire au commerce des producteurs de maïs faisant face à cette contamination. L’Union européenne, prenant acte de cette mesure de tolérance, demandait alors à l’AESA d’évaluer ce maïs 59132 dans le cas où l’Union européenne devrait faire face à une présence de ce dernier dans des lots exportés des Etats-Unis vers l’Europe. Dans son rapport [1] adopté le 22 mai 2008, l’AESA écrit que « les données existantes ne permettent pas de conduire une évaluation complète du maïs 59132 en accord avec les lignes directrices de l’AESA. Cependant, considérant les données disponibles sur le maïs 59122 similaire, et considérant que le taux de maïs 59132 dans certaines lignées de maïs hybrides est faible, le panel OGM conclut qu’il est improbable que des risques spécifiques pour la santé humaine ou l’environnement existent dans le cas d’importation de mélanges de maïs 59132 et 59122 à des fins alimentaires pour l’Homme ou l’animal ». Cet avis a de quoi étonner : l’AESA avoue en effet elle-même ne pas suivre ses propres lignes directrices, faute de données scientifiques complètes. Attitude pour le moins opposée à celle que l’Agence européenne réclame aux Etats membres qui adoptent des moratoires : ces derniers sont obligés de présenter des données scientifiques justifiant ces moratoires [2]. Reste maintenant à savoir la position que la Commission européenne adoptera lorsque la présence de maïs 59132 sera effectivement détectée dans des lots de maïs 59122.