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UE – Demandes d’autorisations d’OGM : BASF a tout retiré, et Monsanto, seulement la moitié

Par Eric MEUNIER

Publié le 07/10/2013

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Au moment de son annonce, Monsanto disposait de huit demandes d’autorisation à la culture auprès de l’Union européenne. Ces demandes concernaient six maïs, une betterave et un soja [2]. L’entreprise a d’ores et déjà retiré, entre août et septembre 2013, quatre maïs GM [3]. Sont donc toujours dans les tuyaux les demandes d’autorisation pour deux des maïs, le soja et la betterave [4]. Sur ces quatre dossiers restants, Monsanto a confirmé à Inf’OGM le retrait à venir des demandes d’autorisation pour les deux maïs et le soja.

Mais la demande d’autorisation de la betterave H7-1 restera finalement. Comme nous l’a précisé Monsanto, il s’agit d’un «  produit conjointement développé avec KWS, [et] nous ne pouvons donc retirer cette demande d’autorisation unilatéralement  ». L’entreprise KWS explique qu’elle connaît depuis longtemps « le manque de soutien politique et des citoyens quant à l’utilisation du génie génétique dans l’amélioration des plantes ». Pour cette raison, l’entreprise indique qu’elle « ne commercialisera pas [cette betterave] dans un futur prévisible »… mais elle n’en a pas pour autant retiré sa demande.

La Commission européenne confirme qu’en l’absence d’un retrait formel de cette demande par les deux entreprises, elle continuera à la traiter jusqu’à décision finale. En effet, « la Commission n’a pas de base juridique pour décider du retrait d’une demande d’autorisation (ou d’une autorisation déjà accordée) sans requête explicite en ce sens de la compagnie qui a fait la demande (ou qui est la détentrice de l’autorisation) » nous a confirmé Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission européenne.

BASF, de son côté, avait annoncé le 29 janvier 2013 vouloir retirer les trois demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne pour les pommes de terre génétiquement modifiées « Modena », « Amadea » et « Fortuna », ce qu’elle a officiellement fait en mars 2013 [5]. Si BASF déclare ne pas vouloir commercialiser la pomme de terre Amflora autorisée en 2010, la Commission européenne n’a cependant pas retiré l’autorisation délivrée, puisque, comme on l’a vu, aucune procédure légale ne le permet. Amflora reste donc formellement autorisée à la culture jusqu’en 2022. Cependant, en 2013, aucun pays n’a cultivé cette pomme de terre GM dans l’UE, dont la culture n’a jamais décollé en trois ans.

A ce jour, huit demandes d’autorisation pour la culture de PGM sont donc toujours en cours [6]. Elles sont le fait de Monsanto (pour les quatre dossiers restants), Mycogen, Pioneer, Dow AgroScience, Syngenta et Bayer et concernent cinq maïs, un coton, un soja, et une betterave.