UE – Demandes d’autorisations d’OGM : BASF a tout retiré, et Monsanto, seulement la moitié

En juillet 2013, Monsanto annonçait renoncer à la culture des plantes transgéniques (PGM) dans l’Union européenne, sauf à celle du maïs MON810 [1]. Deux mois plus tard, Inf’OGM a constaté que l’entreprise n’a retiré pour l’instant que la moitié de ses dossiers, et que celui de la betterave H7-1 ne sera finalement pas retiré !
BASF a de son côté retiré ses demandes d’autorisation pour trois pommes de terre transgéniques.

Au moment de son annonce, Monsanto disposait de huit demandes d’autorisation à la culture auprès de l’Union européenne. Ces demandes concernaient six maïs, une betterave et un soja [2]. L’entreprise a d’ores et déjà retiré, entre août et septembre 2013, quatre maïs GM [3]. Sont donc toujours dans les tuyaux les demandes d’autorisation pour deux des maïs, le soja et la betterave [4]. Sur ces quatre dossiers restants, Monsanto a confirmé à Inf’OGM le retrait à venir des demandes d’autorisation pour les deux maïs et le soja.
Mais la demande d’autorisation de la betterave H7-1 restera finalement. Comme nous l’a précisé Monsanto, il s’agit d’un «  produit conjointement développé avec KWS, [et] nous ne pouvons donc retirer cette demande d’autorisation unilatéralement  ». L’entreprise KWS explique qu’elle connaît depuis longtemps « le manque de soutien politique et des citoyens quant à l’utilisation du génie génétique dans l’amélioration des plantes ». Pour cette raison, l’entreprise indique qu’elle « ne commercialisera pas [cette betterave] dans un futur prévisible »... mais elle n’en a pas pour autant retiré sa demande.

La Commission européenne confirme qu’en l’absence d’un retrait formel de cette demande par les deux entreprises, elle continuera à la traiter jusqu’à décision finale. En effet, « la Commission n’a pas de base juridique pour décider du retrait d’une demande d’autorisation (ou d’une autorisation déjà accordée) sans requête explicite en ce sens de la compagnie qui a fait la demande (ou qui est la détentrice de l’autorisation) » nous a confirmé Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission européenne.

BASF, de son côté, avait annoncé le 29 janvier 2013 vouloir retirer les trois demandes d’autorisation déposées dans l’Union européenne pour les pommes de terre génétiquement modifiées « Modena », « Amadea » et « Fortuna », ce qu’elle a officiellement fait en mars 2013 [5]. Si BASF déclare ne pas vouloir commercialiser la pomme de terre Amflora autorisée en 2010, la Commission européenne n’a cependant pas retiré l’autorisation délivrée, puisque, comme on l’a vu, aucune procédure légale ne le permet. Amflora reste donc formellement autorisée à la culture jusqu’en 2022. Cependant, en 2013, aucun pays n’a cultivé cette pomme de terre GM dans l’UE, dont la culture n’a jamais décollé en trois ans.

A ce jour, huit demandes d’autorisation pour la culture de PGM sont donc toujours en cours [6]. Elles sont le fait de Monsanto (pour les quatre dossiers restants), Mycogen, Pioneer, Dow AgroScience, Syngenta et Bayer et concernent cinq maïs, un coton, un soja, et une betterave.

Informations pratiques

du lundi 7 octobre 2013 à partir de 18H22 au 0000 jusqu'à 00H00
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[2Maïs MON89034, Maïs MON88017, Maïs NK603, Maïs NK603*MON810, Maïs MON89034*MON88017, Maïs MON89034*NK603, Betterave sucrière H7-1, Soja GTS 40-3-2

[3Les dossiers retirés : Maïs MON89034, Maïs NK603*MON810, Maïs MON89034*MON88017, Maïs MON89034*NK603

[6le maïs 1507*59122 de Mycogen Seeds, c/o Dow AgroSciences LLC et Pioneer Hi-Bred, le maïs 1507*NK603 de Pioneer et Mycogen, le maïs Bt1*MIR604*GA21 de Syngenta, le maïs MIR604 de Syngenta, le maïs 59122*1507*NK603 de Pioneer, le coton GHB614 de Bayer, le soja GTS 40-3-2 et la betterave H7-1, tous deux de Monsanto