UE - Culture de deux nouveaux maïs GM : décision reportée

En janvier 2009, la Commission européenne proposait d’autoriser à la culture le maïs TC1507 (Pioneer) et le Bt11 (Syngenta), deux PGM qui produisent un insecticide et tolèrent les herbicides à base de glufosinate. Selon la procédure de comitologie [1], les Etats-membres ne peuvent accepter ou rejeter cette proposition que s’ils réunissent une majorité qualifiée. Cette majorité qualifiée dans l’UE à 27 est fixée à 255 points sur un total de 345. Chaque Etat-membre représentant un nombre différent de points en fonction notamment de sa population. A ce titre, par exemple, la France et l’Allemagne représentent 29 points chacune, tandis que l’île de Chypre n’en représente que quatre. Le 25 février 2009, des fonctionnaires des Etats-membres réunis en Comité permanent n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée. La proposition de la Commission n’a réuni que 127 points contre elle. Le dossier a donc été renvoyé à un prochain Conseil des ministres de l’UE. Si les ministres n’arrivent pas à dégager une majorité qualifiée, la Commission européenne pourra autoriser ces deux maïs GM à la culture sur le territoire de l’UE. Actuellement, un seul maïs, le Mon810, est autorisé à la culture en Europe et quatre pays (Autriche, Hongrie, France et Grèce) l’ont interdit sur leur territoire national.

[1cf. schéma sur : article 3868