UE - Conseil environnement du 20 octobre : l’encadrement des OGM en question

Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement se réunissaient à Bruxelles pour discuter d’une évolution de l’encadrement des OGM [1]. En effet, depuis cet été, à la demande de la présidence française de l’UE, un groupe de fonctionnaires des différents Etats membres de l’UE travaille sur une évolution de l’encadrement des OGM et en particulier sur le renforcement de l’évaluation environnementale, la prise en compte de critères socio-économiques, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, les seuils européens d’étiquetage pour les semences contenant des OGM, et la prise en compte de certains territoires sensibles et/ou protégés. Ce "Groupe ad-hoc sur le OGM" devait présenter des conclusions intermédiaires qui guideraient les discussions des ministres. Sur l’évaluation environnementale, il a été question d’harmoniser les méthodes d’évaluation entre les différents Etats membres et de prendre en compte les données les plus récentes. Mais sur des évaluations à long terme, le communiqué ne pipe mot. Par ailleurs, les Etats membres envisagent la possibilité d’établir un cadre méthodologique d’évaluation de ces critères mais ils restent globalement très prudents vis-à-vis de la prise en compte de critères socio-économiques : pour eux, il est important de ne pas ralentir les procédures d’autorisation des OGM, et nécessaire de se conformer aux accords de l’OMC. Enfin, le communiqué ne fait état d’aucune discussion sur la question de la mise en place de seuil d’étiquetage dans les semences.

[1Les conclusions intermédiaires du groupe ad-hoc ne seront pas rendues publiques. Lire le communiqué de presse provisoire du Conseil : http://www.consilium.europa.eu/ueDo...