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UE – Bio et OGM : la Commission européenne consulte les consommateurs

Par Christophe NOISETTE

Publié le 18/01/2013

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Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a officiellement lancé, le mardi 15 janvier 2013, une vaste consultation – anonyme – des citoyens européens pour connaître les opinions sur le développement de l’agriculture biologique dans l’Union européenne (UE) [1].

Premier élément à noter : cette consultation court jusqu’au 10 avril 2013, un délai long, et relativement rare, qui permettra de récolter le plus d’avis possible. Deuxième élément, rare lui aussi : elle est accessible en ligne dans toutes les langues de l’UE.

Cette « consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique » met en avant son « rôle économique important dans le paysage agricole européen » et a pour objectif de « renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres ». Le préambule précise que « l’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais [que] ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante ».

Les quatre thèmes principaux abordés dans cette consultation sont : la simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes, la coexistence des OGM et de l’agriculture biologique, l’amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d’échanges des produits bio et l’impact des nouvelles règles d’étiquetage (en particulier la question est posée de savoir si l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE a accru la visibilité de ces produits…).

La consultation évoque à plusieurs reprises la question des OGM et renforce l’idée que les OGM sont incompatibles avec l’agriculture biologique. Il est d’ailleurs écrit précisément « Les OGM […] sont considérés comme étant incompatibles avec la notion de production biologique. Ils ne peuvent pas être utilisés dans l’agriculture biologique ou intervenir dans la transformation des produits bio ». A la question « pourquoi je mange bio ? », la consultation propose « je veux des produits sans OGM » ; plus loin, la consultation revient encore sur cet aspect avec la question suivante : le fait que le terme « biologique » signifie par définition « sans OGM » constitue-t-il pour vous une raison importante d’acheter bio ?

Ensuite est évoquée la difficulté de la coexistence entre OGM et agriculture biologique. En effet, on peut lire que « les systèmes de production biologique n’étant pas isolés du reste de la chaîne de production (culture, récolte, transport, stockage et transformation), la présence accidentelle de cultures génétiquement modifiées dans des systèmes de production biologique ne peut pas être complètement exclue ». Et le cahier des charges de l’agriculture biologique européen, de ce fait, tolère une présence accidentelle et techniquement inévitable (jusqu’à 0,9% par ingrédient) d’OGM dans les productions bio. La Commission cherche alors à savoir si ce seuil est problématique pour le consommateur, s’il souhaite qu’il soit abaissé, même moyennant une potentielle hausse du prix des produits bio… (curieusement, il n’est pas envisagé que les producteurs d’OGM contribuent financièrement à la séparation de ces filières).

Cette initiative relance ainsi le débat sur l’alimentation que les citoyens européens souhaitent, à l’heure où les débats sur la politique agricole commune et les OGM sont vifs.

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