UE – 10 principes pour la coexistence

Le 17 mai 2005, l’assemblée des régions d’Europe et les Amis de la terre ont proposé à la Commission européenne les 10 principes pour l’élaboration d’une législation sur la coexistence, comme la mise en place d’un véritable système de gestion des risques, la création d’un régime européen de responsabilité juridique et le droit des régions à s’autodéterminer zones sans OGM. Le 22 mars 2005, la nouvelle Commission européenne, sous la présidence de M. Barosso, s’était montrée favorable à l’adoption d’une législation communautaire, à la place des simples lignes directrices édictées en juillet 2003.