TOGO - Ratification du Protocole de Carthagène

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Date de rédaction / mise à jour : 3 février 2004

Le conseil des ministres, réuni le 17 septembre 2003 à Lomé a adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Protocole de Cartagena Gouvernement Droit Afrique Togo
SOMMAIRE : Législation
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http://www.tvt.tg/cm17sept2003.htm

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