inf'ogm

veille citoyenne d'information sur les OGM et les semences

  • english
  • español
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
  • OGM transgéniques
  • Nouveaux OGM
  • Forçage génétique
  • Enjeux
  • Législation
  • Étiquetage
  • Brevets sur le vivant
  • Semence
  • Accueil /
  • Actualités /
  • n°65 - Juin 2005 /
  • Législation

SUISSE - Zones sans OGM dans les cantons de Vaud et du Valais

version PDF
par Christophe NOISETTE
Date de rédaction / mise à jour : 10 juin 2005

Le 10 juin 2005, plusieurs communes vaudoises et valaisannes se sont déclarées “commune sans OGM”. Les agriculteurs de ces localités se sont engagés à produire des végétaux et des animaux sans recours à des OGM pour une période de cinq ans renouvelable.

Zones sans OGM Droit Collectivité territoriale Suisse
SOMMAIRE : Législation
← Codex alimentarius - l’étiquetage en débat FRANCE - des maires devant les TA →

http://www.sans-ogm.ch/gentf_gem.htm

Partager
Vous avez aimé cet article ?
Soutenez-nous !

FAQ

Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?
Comment interdire les cultures d’OGM dans l’UE ?

Dossiers

Nouvelles techniques : des débats internationaux très loin des citoyens
Inscrire une variété végétale au catalogue : la galère !

Publications

Des OGM dans mon assiette ? Un mini-guide pour comprendre l’étiquetage des (...)

Actualités

Brevet et OGM/NTG : la Commission tourne autour du pot
OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir
L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique
Déréglementation des OGM/NTG : l’unanimité n’est pas au rendez-vous
OGM/NTG : le législateur européen prié de (très) peu discuter

FAQ

Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
Quelle est la réglementation sur la coexistence des culture GM ?
Comment interdire les cultures d’OGM dans l’UE ?
Comment les semences sont-elles contrôlées et certifiées en France ?

DOSSIER

UE et OGM : un encadrement en sursis ?

Vidéos

La position des différents acteurs au sein de la Convention sur la diversité biologique.

Textes juridiques

Veille juridique Inf’OGM du 16 au 30 octobre 2023
Directive 2015/442

Entretiens

Enquêtes publiques 
en France : une disparition programmée ?
Préparation Naturelles : les lobbys préoccupés ! ...
Boutique Alert'OGM
  • Qui sommes-nous ?
  • Actions
  • Mission et valeurs
  • Qui nous finance ?
  • Equipe et Conseil d’Administration
  • Rapports d’activités et financiers
  • Espace presse
  • Contact
  • Plan du site
  • Boutique
  • Mentions légales
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram
  • LinkedIn
Inf'OGM

Tous nos articles sont sous licence Creative Commons

482 visiteurs en ce moment