SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM

Le lundi 8 mars 2010, et sur proposition du gouvernement, le Conseil national suisse a suivi le Conseil des Etats, et accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans, jusqu’en novembre 2013.
Issu d’une votation populaire intitulée « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » [1] adopté en 2005, ce moratoire devait permettre notamment « l’acquisition de bases scientifiques encore manquantes ». Un programme national de recherche [2] avait alors été mis en place. Or, les responsables de ce programme ont annoncé qu’ils ne pourraient pas rendre leur rapport final avant l’été 2012. En juillet 2009, le Conseil fédéral avait alors proposé la prolongation du moratoire [3], soulignant, pour appuyer sa demande, « qu’il n’existe pas de besoin urgent en matière d’OGM dans le domaine alimentaire, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs ». Le Parlement suisse, composé du Conseil des Etats et du Conseil national, a donc suivi la proposition du gouvernement.

[2« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées », PNR 59, http://www.nfp59.ch/f_index.cfm