UE - Règlement 1829/2003

La mise sur le marché d’OGM destiné à l’alimentation humaine et animale est régie par le règlement 1829/2003. Ce règlement institue une procédure centralisée d’autorisation des OGM : la procédure est plus européenne, limitant l’intervention de l’État membre à une participation à l’évaluation de l’OGM. Actuellement dans l’UE, l’application de ce règlement au nouvelle demande d’autorisation a tendance à prévaloir sur la directive 2001/18, dès que l’OGM sera destiné à l’alimentation humaine ou animale. Ce règlement est également appliqué dans le cadre du renouvellement de l’autorisation du maïs MON810. Le principal apport de ce règlement a été de mettre en place l’étiquetage des OGM au delà de 0,9% de présence fortuite et techniquement inévitable d’OGM dans un produit. Il n’a cependant pas prévu d’étiquetage des produits issus d’animaux (œufs, viande, lait...) nourris avec des OGM.