Refus de prélèvement ADN : une nouvelle relaxe

Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Hérault, avait été condamné à deux mois de prison ferme par la Cour d’appel d’Orléans [1] pour un fauchage de PGM. Comme de nombreux faucheurs, il avait ensuite été convoqué par la gendarmerie pour un prélèvement ADN afin d’établir son empreinte génétique. Le faucheur volontaire avait refusé, comme la plupart des autres membres du mouvement, considérant qu’il n’est pas un criminel ou un délinquant et estimant avoir agi dans l’intérêt général. Les Faucheurs volontaires en refusant les prélèvements ADN refusent la « criminalisation du mouvement social ».
Suite à son refus, Jean-Emile Sanchez a été convoqué par le tribunal de Béziers et lors de l’audience, le Procureur avait requis une amende de 5000 euros. Les avocats de la défense ont d’abord rappelé que le fichier national d’empreintes génétiques est abusif et dangereux pour la liberté et le respect des droits de l’homme. Puis, ils ont dénoncé la légalité même de cette pratique pour des Faucheurs volontaires : « Il n’est pas prévu que ce nouveau délit, à savoir le fauchage volontaire, justifie le prélèvement d’ADN ; au-delà de votre pouvoir d’appréciation, vous avez un texte de loi », a précisé Me Barthélémy.
Finalement, le 20 février 2009, le tribunal n’a pas écouté le Procureur et a décidé de relaxer le responsable syndical.
Ce cas n’est pas unique. Plusieurs Faucheurs volontaires ont déjà été relaxés pour refus de prélèvement ADN, comme récemment, en janvier 2009, Annette Rimbert, élue verte à Baisieux (59) [2] [3]