Pseudo-science et OGM : l’AESA (EFSA) définitivement épinglée grâce à l’expertise de l’ANSES

La Commission Européenne et l’AESA [1] ne cessent de clamer partout que leurs décisions et avis s’appuient sur de la Vraie Science et uniquement cela. Outre le fait que, sauf en technocratie, la science, même bien faite, ne saurait à elle seule justifier des décisions politiques, il apparaît enfin, grâce au rapport de l’ANSES [2] [3], que ces appels à l’argument d’autorité scientifique ne sont que des incantations.

Dès juin 2008 [4], le Groupe International d’Études Transdisciplinaires (GIET), appuyé par France Nature Environnement (FNE), dénonçait les conclusions de l’AESA, notamment sur le maïs MON810, comme allant au delà de ce que permettaient les données. Plusieurs députés européens et le ministère de l’Écologie français demandaient alors à la Commission Européenne de justifier les avis rendus en fournissant les valeurs des puissances des tests statistiques utilisés (un test de puissance insuffisant étant, en fait, ininterprétable).
Saisie de cette question par la Commission Européenne, l’AESA a, par deux fois, refusé de fournir ces résultats, en répondant à côté de la question [5]. A l’occasion de ce scandale soulevé par les associations, l’ANSES s’est saisie du problème et a étudié la validité des tests statistiques concernant les dossiers d’OGM : AUCUN calcul de puissance n’est jamais fourni et, pour le MON810, les calculs faits par l’ANSES montrent que 80% des effets étudiés ont une puissance insuffisante !
Coup de grâce pour l’AESA, l’ANSES précise : « les conclusions des études utilisant le terme « d’équivalence entre les deux régimes » devront être justifiés par des tests d’équivalence ». Or, les tests d’équivalence n’ont été fournis par les pétitionnaires pour aucun dossier et n’ont pas été fournis non plus par l’AESA, qui conclue pourtant à l’équivalence des régimes.
Les calculs faits par l’ANSES sur le MON810 montrent que : « l’hypothèse nulle de non équivalence n’est jamais rejetée », ce qui veut dire que dans aucun des cas on ne peut exclure l’effet toxique de l’OGM...

Les conclusions des avis de l’AESA affirmant que les OGM étudiés sont aussi nutritifs et aussi sains que leur contrepartie non OGM n’ont par conséquent aucune base scientifique recevable et s’apparentent à la lecture de l’avenir dans les intestins de poulet.

On peut, plus globalement, s’interroger sur l’utilisation de l’argument d’autorité scientifique par la Commission Européenne dans ces conditions, surtout quand on voit que l’appel d’offre pour la énième étude sur la coexistence est écrit de manière à ce que les études apportent les réponses souhaitées par la Commission [6]. Rien que de la bonne science !

Selon le Dr Frédéric Jacquemart, président du GIET et co-pilote de la mission biotechnologies de FNE « il est grand temps de remettre à plat tout le système européen d’évaluation et d’autorisation des OGM et d’inclure enfin la société civile à tous les échelons de ces procédures ».


Communiqué de presse du GIET, le 24 mars 2011

[1Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

[2Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

[3ANSES (février 2011) Recommandations pour la mise en œuvre de l’analyse statistique des données issues des études de toxicité sub-chroniques de 90 jours chez le rat dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché d’OGM. (http://www.anses.fr)

[4Voir tout le dossier sur http://giet-info.org

[5Dans son avis « Analyse des réponses de l’AESA aux questions posées par les Etats membres au sujet de la culture et de la consommation du maïs Mon810, Dossier EFSA-GMO-RX-MON 810 » le Comité Scientifique du HCB avait écrit, au sujet de la question posée par la députée européenne Monica Frassoni : « L’AESA ne fournit pas de réponse sur ces points. En ce qui concerne les études de toxicité, l’AESA renvoie à l’article de Hammond et al. (2006). Cette étude ne permet ni de démontrer l’existence d’un effet préoccupant pour la santé, ni de démontrer rigoureusement (au sens de la statistique inférentielle) l’absence d’un tel effet. »