Protocole de Carthagène / UE : prendre en compte les considérations économiques et sociales des PGM

Dans le cadre du protocole de Carthagène, la Convention sur la diversité biologique lancera, en octobre, une enquête on line sur l’utilisation des considérations socio-économiques dans la prise de décision sur les organismes vivants modifiés [1]. L’article 26 du protocole prévoit en effet que « les Parties, lorsqu’elles prennent une décision concernant l’importation, [...] peuvent tenir compte, en accord avec leurs obligations internationales, des incidences socio-économiques de l’impact des organismes vivants modifiés sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, eu égard à la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales, en particulier ».
Rappelons que l’Union européenne se penche également sur cette question. Le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’Environnement avait invité les États membres « à collecter et échanger, d’ici janvier 2010, des informations pertinentes sur les conséquences socio-économiques de la mise sur le marché des OGM » et demandé à la Commission « de présenter au Parlement européen et au Conseil, d’ici juin 2010, le rapport fondé sur les informations fournies par les États membres ». Ainsi, en juillet dernier, la Commission européenne a demandé à tous les États membres de remplir un questionnaire sur les implications socio-économiques des OGM [2]. Selon Alice Stengel, fonctionnaire en charge des OGM à la Commission, ce questionnaire, réalisé en interne, est un cadre proposé aux États, et il est possible de répondre dans un autre format ou sur des points non abordés. On remarquera néanmoins que le questionnaire se limite d’emblée aux considérations socio-économiques de la culture des OGM et n’aborde pas les conséquences socio-économiques non négligeables de l’importation.