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Procès de Versailles : les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés en appel

Christophe NOISETTE, 22 janvier 2010
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Vendredi 22 janvier, à 14 heures, la Cour d’appel de Versailles a finalement condamné les 58 Faucheurs volontaires, jugés pour avoir détruit, le 18 août 2007, une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto. 53 faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, conformément au réquisitoire du Procureur du 20 novembre 2009 [1]. Quant aux récidivistes, la Cour d’appel a augmenté un peu leur peine, les condamnant à 120 jours amende à 30 euros, contre 100 jours requis par le procureur. Enfin, la Cour a réduit la condamnation civile à 14 000 euros [2] au profit de Monsanto : l’entreprise réclamait 1,3 millions d’euros. Franciska Soler, une des inculpés, confiait à Inf’OGM, « être déçue que l’état de nécessité n’ait pas été de nouveau reconnu, mais satisfaite de voir que Monsanto n’a obtenu que des miettes ». Quant au jugement à proprement parler, elle nous a précisé qu’elle s’y attendait : « Quand on pratique la désobéissance civile, on sait qu’on encourt des sanctions pénales ». La lecture de l’arrêt de la Cour nous apprend aussi que François Hervieu, « chargé de la biovigilance à la direction de la réglementation du ministère de l’Agriculture », a été entendu par la Cour au titre de témoin cité par la partie civile. Ce dernier a notamment permis à la Cour de ne pas retenir l’état de nécessité. L’arrêt dit explicitement : « les scientifiques cités par la partie civile ont combattu la thèse d’un danger avéré ». Parmi les arguments mis en avant par les témoins de la partie civile, relevons-en quelques-uns qui sont problématiques : « la barrière constitue un véritable « piège à pollen » », « la distance de 400 mètres entre les plantations de maïs transgéniques et les plantations de maïs conventionnels est suffisante pour éviter la dissémination », « le transport par les abeilles de pollen de maïs ne présente aucun risque pour des ruches biologiques, puisqu’il n’existe pas de miel de maïs » et « la probabilité d’une pollution par le sol est infime ». Ces témoins ont aussi souligné que « le taux d’OGM toléré en agriculture biologique est de 0,9% ». Inf’OGM rappelle à ses lecteurs que plusieurs ruches, en Ardèche [3], en Aquitaine [4] ou encore en Allemagne [5] se sont vues contaminées par du pollen de maïs transgénique... et des chercheurs de l’Université de Guelph (Canada) ont retrouvé « le transgène cp4 epsps (qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate comme le Roundup) chez des micro et macro-arthropodes, nématodes et vers de terre, tous présents sur des lieux de culture de maïs transgénique » [6].
La Cour d’appel n’a donc pas suivi le jugement du tribunal d’Orléans qui, le 5 juin 2008 en première instance [7], avait reconnu l’état de nécessité et relaxé les Faucheurs en vertu de l’article L.122-7 du Code pénal. Cet article stipule que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Les Faucheurs qui avaient refusé le prélèvement ADN ont été relaxés, conformément au jugement de la première instance mais en opposition avec le réquisitoire du Procureur.
Les 58 Faucheurs ont tous décidé de se pourvoir en cassation. Cependant, ce pourvoi n’étant pas suspensif, ils doivent dès à présent s’acquitter de leur amende [8].

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[2Cette somme se décompose en 10 000 euros au titre du préjudice matériel, 1 000 euros au titre du préjudice moral et 3000 euros pour les frais de justice en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale

[8Comité de soutien : Vigilance OGM 36, C/o Bruno GAUDINAT, 31 avenue Gambetta, 36300 Le Blanc, http://www.yvelinessansogm.ouvaton.org/