Partie Législation, Inf’OGM n°22

BELGIQUE - Jaak Gabriëls a été prié de quitter le ministère de l’agriculture. Ce dernier souhaitait faire de la présidence belge de l’UE l’occasion pour relancer le débat sur les biotechnologies et assouplir les lois à leur propos. “Ce dossier-là, je l’ai préparé, affirme Jaak Gabriëls. Je ne voulais le laisser à personne d’autre”. En passant, le ministre a regretté que le débat sur les OGM soit mobilisé par des associations développant un discours fait de slogans.
Le soir, 10 juillet 2001

ITALIE - Le président d’Assobiotec, association italienne de lobbying des firmes de biotechnologie, accueille avec optimisme, le nouveau gouvernement : “il est encore trop tôt pour donner une opinion sur le futur de la biotechnologie en Italie, mais ce vote [le 13 mai] pourrait marquer la fin de l’anomalie italienne en Europe”.
Nature Biotechnology, juillet 2001

FINLANDE - L’Institut de l’Environnement (SYKE), lié au gouvernement, demande plus de recherches locales sur les cultures et les bactéries génétiquement modifiées afin de mieux évaluer les effets de leur introduction sous un climat nordique. En effet, la plupart des études ont été menées sous des climats chauds. La Finlande n’a pas autorisé la commercialisation d’OGM, mais elle réalise de nombreux essais (bouleau, pomme de terre, colza et navet OGM).
Reuters, 12 juin 2001

POLOGNE - Le gouvernement a décidé de punir de huit ans de prison, les personnes qui font de la contrebande d’OGM. Cependant, le Ministère de l’Agriculture reconnaît qu’actuellement leurs laboratoires ne sont pas en mesure d’identifier précisément quels produits ont été génétiquement modifiés.
http://Just-foof.com, 11 juin 2001

PHILIPPINES - Les Philippines étudient actuellement une loi pour réglementer l’importation de produits génétiquement modifiés. “Nous avons des lois sur les expérimentations en champs, mais nous n’en avons pas pour tester les produits importés. Ceci est important car nous importons une grande quantité de soja ou de maïs OGM”, a déclaré le ministre de l’agriculture, M. Montemayor. En ce qui concerne l’étiquetage, le gouvernement étudie actuellement ses modalités : faut-il étiqueter sur la base du produit final ? Qui va payer le surcoût lié au test ?
Reuters, 22 juin 2001

INDE - Le Comité Indien d’Autorisation du Génie Génétique (GEAC) a décidé de ne pas autoriser la culture à but commercial du coton Bollgard Bt de Monsanto/Mahyco et de maintenir le statut de pays sans OGM. En effet, il estime que des tests doivent encore être réalisés et que ceux entrepris par Monsanto ne sont pas significatifs : les essais n’auraient pas été menés pendant une saison cotonnière normale et aucune information valide ne permet de déterminer les réelles performances de ce coton. De nouveaux essais sont aussi nécessaires pour déterminer l’impact de ce coton sur la faune microbienne du sol et sur les insectes non ciblés, ainsi que pour étudier la résistance des parasites du cotonnier à la protéine Cry.
Communiqué de presse de Greenpeace, 21 juin 2001
New India Press.Com, 21 juin 2001

CHINE - Les nouvelles lois en matière d’OGM, entrées en application début juin 2001, auront comme conséquence de retarder l’autorisation du maïs Bt de Monsanto, jusqu’en 2003. Avant cette loi, un producteur d’OGM devait faire des tests en laboratoire, mener des essais en champs. Maintenant, la Chine exige des essais de production. Cette loi oblige aussi ces produits à être étiquetés avant d’être vendus. Monsanto a déjà eu l’autorisation de cultiver du coton Bt dans certaines provinces de l’Est, comme Hebei, Anhui et Sandong. Environ 240 000 hectares ont été cultivés avec ce coton. D’après certains observateurs, la Chine s’est dotée de telles lois sur les OGM, car, négociant actuellement son entrée dans l’OMC, elle devra, une fois membre de cette organisation internationale, ouvrir son marché aux importations. Avec de telles lois, elle pourrait alors continuer à contrôler ce qui entre chez elle.
Reuters, 11 et 12 juin 2001

SRI LANKA - L’OMC a demandé que le moratoire prévu pour le 1er mai, soit décalé de 60 jours pour permettre aux partenaires économiques de ce pays de faire le nécessaire. Le gouvernement a accepté de différer ce moratoire au mois de septembre.
http://news.bbc.co.uk/hi/english/world/south_asia/newsid_1382000/1382843.stm

BOLIVIE - Le 8 janvier 2001, la Bolivie a décidé la mise en œuvre d’un moratoire d’un an (reconductible) sur l’importation d’OGM et de ses dérivés. Cette décision ministérielle comprend aussi des règles de compétence pour les futures régulations, des obligations pour les importateurs de denrées de se soumettre à des tests pouvant attester de l’absence d’OGM, des règles d’étiquetage et de traçabilité, etc.

AUSTRALIE - Une nouvelle loi qui réglemente les OGM a été adoptée. Elle a été bien accueillie par l’industrie et critiquée par les écologistes. Certes, elle oblige à rendre public les sites d’expérimentations en champs d’OGM, et prévoit des amendes de plus d’un million de dollars en cas de refus. Mais, sous prétexte de se protéger du “vandalisme écologique”, Monsanto et Aventis ont obtenu de pouvoir garder secret la moitié des 120 expérimentations en champs. Cette nouvelle loi a mis en place la création de l’Office pour la Régulation du Génie Génétique (Office of the Gene Technology Regulator). La nouvelle loi reconnaît par ailleurs le moratoire mis en place en Tasmanie.
Sydney Morning Herald, 22 juin 2001.
Australian Broadcasting Company (ABC), 21 juin 2001

NOUVELLE ZELANDE - Afin de se protéger de l’importation de semences OGM non autorisées, la ministre de l’environnement, Marian Hobbs, a annoncé la mise en place, à partir du 1er août, d’un nouveau protocole pour tester les importations de semences de maïs doux. Il s’agit d’une mesure intermédiaire de 12 mois. Un autre protocole sera défini l’année suivante et sera probablement étendu aux autres variétés. La principale difficulté est d’obtenir des tests capables de détecter la présence d’OGM à des niveaux de contamination très faibles. Actuellement le seuil détectable se situe entre 0,1 et 0,5%. Les coûts des échantillonnages et des tests seront assurés par l’importateur.
Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture, 19 juin 2001

FRANCE - La liste à jour des communes ayant pris des délibérations pour interdire les expérimentations d’OGM sur leur territoire est sur : www.infogm.org/zone.htm.
Les nouvelles villes à signaler Auriol, Bourgneuf la Forêt, St Léger en Charnie, Camps sur l’Agly, Saint Chamas et mas-Blanc des Alpilles.

International

OUA

L’Organisation de l’Unité Africaine a rédigé, en mai 2001, une loi cadre qui allait dans le sens du protocole de biosécurité sur les OGM (traçabilité, responsabilité, étiquetage...). Les Etats Unis viennent d’écrire à la Namibie pour expliquer pourquoi ils sont opposés à cette loi modèle (mise en danger des importations, de la sécurité alimentaire de l’Afrique, renchérissement inutile des exportations US, etc.). La lettre précise par exemple que la demande d’étiquetage et de traçabilité est quasiment non fonctionnelle et risque surtout d’entraîner une augmentation du prix des produits alimentaires.

PNUD

Dans son dernier rapport, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) exhorte les pays riches à oublier leurs craintes des OGM, car, affirment les rédacteurs, “les biotechnologies offrent le seul et le meilleur outil disponible pour les zones écologiques laissées de côté par la révolution verte, mais qui abritent plus de la moitié de la population la plus pauvre du monde”. Le PNUD estime que de nouvelles semences, modifiées génétiquement pour résister à la sécheresse, aux maladies et aux insectes, pourraient contribuer à réduire la malnutrition, qui touche 800 millions de personnes dans le monde. Première priorité : créer de “nouvelles variétés de sorgho, de manioc et de maïs, ainsi que d’autres aliments de base pour l’Afrique subsaharienne”. Et l’administrateur du Pnud, Mark Malloch Brown de conclure : “il n’y a pas eu une seule mort dont la cause ait pu être attribuée à des aliments génétiquement modifiés”. Ce rapport a déclenché un tollé de la part des ONG. Voir leurs réactions sur notre site.

OCDE

L’OCDE a organisé du 10 au 12 juillet, une conférence à Bangkok : “Biotechnologies modernes, nouveaux aliments et nouvelles cultures : enjeux pour la science, la sécurité et la société”. Le vice-Premier Ministre thaïlandais a souligné les craintes des petits exploitants devant les conséquences que pourrait avoir l’arrivée des OGM sur leurs moyens de subsistance. Le but de cette conférence était de “réfléchir [...] aux moyens d’intégrer les acquis scientifiques les plus récents aux processus internationaux de recherche de consensus sur les biotechnologies dans la perspective de la sécurité des aliments et des cultures ; et [de] promouvoir l’idée de consultations ouvertes et transparentes auxquelles participent tous les acteurs et qui s’appuient sur une base scientifique partagée”. Pour le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, chaque pays doit réglementer la production et la commercialisation d’OGM, mais tous doivent coopérer sur le plan international pour apporter des réponses aux questions soulevées. Les conclusions de la conférence de Bangkok ont été présentées lors du G-8 à Gènes. Les associations, vu les résultats de la dernière conférence de l’OCDE d’Edimbourg en 2000, ne se font pas d’illusion. Elles estiment que cette conférence ne représente que les intérêts à court terme des gouvernements ou des industriels.
http://www.greenpeace.org