POLOGNE – Fin de l’interdiction des cultures OGM ?

La Pologne, qui avait interdit les cultures génétiquement modifiées (GM) sur son territoire, vient de voter, en première lecture, un texte qui pourrait remettre en cause sa position. Alors que le dossier OGM connaît actuellement d’importantes évolutions au niveau européen [1], quel sera le rôle de la toute nouvelle présidence polonaise de l’Union européenne, sur ce dossier ?

En Juillet 2011, la Pologne est devenue, pour six mois, présidente de l’Union européenne. C’est à la même date que la modification de la loi polonaise sur les semences a été votée en première lecture, pour remettre en cause l’interdiction des cultures GM sur son territoire.

Si la Pologne n’a pas pris à proprement parler un « moratoire » à l’encontre des cultures GM, elle s’est toutefois dotée d’un cadre juridique conduisant dans les faits à cette exclusion. Ses deux lois, l’une sur les OGM, l’autre sur les semences, interdisent en effet l’inscription, sur le catalogue polonais des semences, de toutes semences GM, et donc leur culture.
Deux groupes politiques [2] sont partis à l’assaut de ce cadre juridique, afin d’y introduire plus de souplesse pour permettre la culture d’OGM. Leur première tentative s’est heurtée à une large mobilisation de la société civile. La loi OGM ne sera donc pas modifiée afin d’y faire figurer le principe de « liberté de choix » des agriculteurs de cultiver des semences GM. 
C’est à la faveur d’un agenda autour de la présidence européenne de la Pologne qu’une seconde offensive, passée totalement inaperçue dans les média, a permis le vote en première lecture d’une modification de la loi sur les semences, qui supprime la disposition interdisant l’inscription de semences GM au catalogue des semences.
Interrogée par Inf’OGM, l’association ICPPC [3] condamne un texte à la rédaction qu’elle juge « sournoise » . Car il autorise désormais les cultures GM tout en introduisant l’interdiction du commerce de semences GM. L’association explique cette incohérence, comme une volonté du gouvernement de faire oublier la couleur pro-OGM de cette modification. En parallèle de cette loi, le gouvernement a une politique très restrictive concernant les semences « régionales », non hybrides, lesquelles ne doivent désormais pas dépasser plus de 10% du marché polonais. L’association dénonce la part belle faite par le gouvernement aux grosses entreprises semencières au détriment des producteurs indépendants.
Avant d’entrer en vigueur, le texte doit encore passer devant le Sénat, où un second vote aura lieu. Les associations polonaises, parmi lesquelles figure l’ICPPC, entendent se mobiliser pour qu’un tel texte ne soit pas définitivement voté par le Sénat, dont le vote doit se dérouler d’ici fin juillet.

La position de la Pologne en matière d’OGM, est d’autant plus importante et scrutée par le reste de l’Europe, que ce dossier connaît actuellement de nombreuses modifications au niveau européen, et que la Pologne vient de prendre la présidence de l’Union européenne. Le 6 juillet dernier, le gouvernement polonais a présenté les orientations de sa présidence de l’Union européenne pour les six prochains mois. Interrogé sur ce dossier par l’eurodéputé José Bové, le premier ministre Polonais, Donald Tusk, ne s’est pour l’instant pas exprimé sur le sujet.

Informations pratiques

du vendredi 8 juillet 2011 à partir de 11H06 au 0000 jusqu'à 00H00
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[2Il s’agit de la « Plateforme Civique » (Platforma Obywatelska), majorité actuellement au pourvoir, aidée du PSL, deux groupes politiques de centre-droit.