d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question que vous lui avez posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
Pétition lancée le vendredi 2 avril 2010, remise au gouvernement français prévue le 13 mai 2011.
Merci de votre soutien !
Les experts français jugent le dossier du Mon810 insuffisant
Sur le dossier symbolique de demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, les experts français considèrent qu’il n’est pas suffisant pour répondre à la question d’existence ou d’absence d’impact sur la santé [1]. Leur position est claire : « l’agence européenne reconnaît implicitement que les procédures [d’évaluation] antérieures ne sont pas satisfaisantes et que les réserves formulées par le CPHA [2] [en 2008] étaient fondées » [3]. Les experts de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) partagent donc en grande partie l’opinion des experts français [4].
La Commission européenne ne peut écarter le risque de toxicité du maïs Mon810
Le gouvernement français a adressé une question à la Commission européenne le 22 juin 2009, lui demandant de certifier raisonnablement que le maïs Mon810 n’est pas toxique. Par sa réponse, cette dernière a démontré qu’elle ne pouvait pas répondre par l’affirmative alors même qu’elle le fait dans ses avis [5]. Cela confirme donc que les opinions des experts de l’AESA ne permettent pas à la Commission européenne d’écarter le caractère toxique des OGM au risque statistique près et qu’il est impératif de réévaluer les dossiers passés.
Des pistes légales de retour sur des autorisations
La loi européenne fournit aux Etats membres et à la Commission européenne la possibilité de reconsidérer une autorisation commerciale déjà donnée pour une plante transgénique. Par exemple, une plante transgénique ne doit pas avoir des effets potentiellement négatifs sur la santé humaine ou animale pour être autorisée. La position des experts français est donc une raison suffisante pour demander de reconsidérer les autorisations données.
