n°51 - mars 2004

OMC – Le recours contre le moratoire européen

Par Christophe NOISETTE

Publié le 05/03/2004

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Le 5 mars a été désigné le comité d’experts qui présidera le recours introduit par les États-Unis contre le “moratoire” européen. Les trois panélistes sont : Christian Haberl (Office Fédéral Suisse pour l’Agriculture, chef des affaires internationales), Mohan Kumar (attaché à l’ambassade indienne au Sri Lanka) et Akio Shimizu (officiel japonais). Tous ont déjà participé à des panels à l’OMC. Les audiences peuvent donc commencer, mais la décision n’est pas attendue avant 2005.

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