OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].

Le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a déclaré : « les Vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité (NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres) ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise ». Une position partagée par l’Espagne – le pays qui cultive le plus de maïs GM en Europe –, comme l’a expliqué la ministre espagnole de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa : « en Espagne, nous avons toujours défendu l’idée qu’il doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettraient d’accélérer les processus d’adoption » [3].

La Commission avait déjà pris les Etats membres à contre-pied en autorisant la pomme de terre Amflora de Bayer pour la culture, la transformation, l’alimentation animale et l’alimentation humaine (en quantité limitée) selon les anciennes procédures largement critiquées. Mais elle devrait bientôt disposer d’un argument supplémentaire : à sa demande, l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) travaille à la révision des lignes directrices d’évaluation des PGM. Un règlement est d’ailleurs en cours de discussion au sein des instances européennes alors que, et c’est important à noter, la discussion au sein de l’AESA n’est pas terminée. La proposition de règlement pourrait ne pas satisfaire les Etats membres puisqu’elle contient notamment l’abandon des analyses de toxicologie systématiques et le recentrage des procédures sur l’équivalence en substance. Le conflit avec la Commission européenne pourrait alors se compliquer encore plus.

[1cf. Inf’OGM « Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? », http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2cf. Inf’OGM n°16, janvier 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/article/frEur...