OGM - Sursis pour le moratoire français sur le maïs Mon810 !

Le 16 février 2009, les représentants des Etats-membres de l’Union européenne étaient invités à se prononcer sur la proposition de la Commission demandant la levée des moratoires français et grec sur la culture du maïs Mon810, seul maïs actuellement cultivé en Europe. Faute de la majorité qualifiée nécessaire, le Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité des aliments n’est pas parvenu à rendre d’avis sur la proposition de la Commission du mois dernier.

Seuls neuf Etats sur 27 ont voté en faveur de la levée du moratoire : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Slovaquie, Finlande, Roumanie, Pays-Bas, Estonie, et Portugal. Douze Etats ont voté contre la proposition de la Commission et donc en faveur du maintien des moratoires : France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Autriche, Irlande, Slovénie, Luxembourg, Danemark et Chypre. Quatre se sont abstenus : République Tchèque, Italie, Belgique et Bulgarie. Deux étaient absents : l’Allemagne et Malte. La majorité qualifiée est déterminée en nombre de points : chaque Etat représentant un nombre de points en fonction de sa population et de son poids politique dans l’UE.

La décision sur le maintien ou non de ces deux moratoires est donc reportée à un futur Conseil de l’Union européenne, Agriculture ou Environnement. La date n’est pas encore connue. Qu’il s’agisse d’un Conseil Agriculture (tous les mois sous la présidence Tchèque) ou d’un Conseil Environnement (probablement celui du Conseil du 25 juin), on peut raisonnablement penser que le moratoire français ne sera pas levé à temps pour que du maïs GM soit cultivé en France en 2009. En effet, si le Conseil ne rassemble pas la majorité nécessaire au maintien du moratoire, il faudrapasser par plusieurs étapes obligatoires pour que l’interdiction française soit abrogée : la Commission devra prendre une décision pour lever l’interdiction, puis il reviendra à la France d’appliquer la décision en abrogeant formellement l’arrêté d’interdiction.

Mais pour l’heure, il convient de tourner nos regards vers le prochain Conseil environnement du 2 mars : les Etats-membres devront valider ou non les moratoires autrichiens et hongrois, eux aussi consacrés à la culture du Mon810. Le sens de la décision sera déterminant pour l’avenir de la clause de sauvegarde française. En décembre 2006 et février 2007, les Etats-membres avaient validé les moratoires hongrois et autrichiens. Mais le contexte politique des Etats-membres sur le dossier des OGM est-il le même aujourd’hui ?