Précisons aussi qu’à plusieurs reprises des tribunaux avaient suspendu des autorisations accordées à des plantes génétiquement modifiées (PGM) par le ministère de l’Agriculture, comme la betterave GM [3] et la luzerne GM [4]. Cette clause ne vise donc pas un problème hypothétique.
A sa décharge, le sénateur Blunt précise plusieurs points : d’une part, il s’agit d’une loi temporaire valable jusqu’à l’adoption finale du budget (le texte parle du 30 septembre 2013) et d’autre part, cette loi ne permet d’outrepasser une décision de justice que pour un an seulement. Autrement dit, si un agriculteur cultive une plante GM légalement adoptée, et qu’en cours de saison, cette dernière vient à être interdite par une Cour de justice, alors l’agriculteur pourra malgré le jugement, récolter et vendre sa production. « Cette loi ne donne qu’une protection d’un an », souligne le Sénateur. Mais pour les opposants aux OGM et à cette loi provisoire, un an c’est suffisant pour endommager sérieusement l’environnement... A noter que le Sénateur Blunt a reçu de la part de l’entreprise Monsanto plus de 64 000 dollars US pour ses campagnes électorales entre 2009 et 2012 [5]. En tout, depuis le début de sa carrière, en 1989, ce Sénateur a reçu 83 250 dollars US de Monsanto, mais aussi de la part de groupes de lobby proches des industries de biotech. Selon le Center for Responsive Politics, il a reçu depuis 1989 près de 1,5 Millions de dollars US de la part d’entreprises liées à l’agrobusiness et 1,6 millions de dollars US de la part d’agences de lobby ou de conseillers juridiques. A titre indicatif, Monsanto, au cours de la dernière élection, a financé 55 députés et 24 sénateurs (principalement républicains, mais pas uniquement), pour un montant total de 316 000 US$.
Pour les opposants à cette loi de protection des intérêts de Monsanto, l’introduction de cette clause dans une loi à durée limitée a pour but de créer un précédent qui permettra, plus tard, de justifier son transfert dans d’autres lois. Il s’agit en quelque sorte d’un exercice de lobby, pour tester la porosité du Congrès. Exercice réussi...