OGM - Le maire de Bourgoin-Jallieu gagne devant le Conseil d’Etat

En 2007, la mairie de Bourgoin-Jallieu (Isère, 38) s’était opposée à l’implantation d’essais en champ de maïs transgénique sur deux sites situés sur le territoire de la commune en déposant un recours au tribunal administratif de Grenoble. Le 27 mai 2009, le Conseil d’Etat a donné raison à la mairie en annulant les sept autorisations délivrées à Monsanto par le ministère de l’Agriculture, le 15 mars 2007, pour ces essais en champ. Le Conseil d’Etat a aussi condamné l’Etat à verser la somme de 3000 euros à la Commune de Bourgoin-Jallieu (art. 3 de l’arrêt). La mairie se félicite de cette "victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans".
Le Conseil d’Etat justifie son arrêt par "un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées".
La mairie précise, dans un communiqué de presse [1], que "la ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli". Et elle conclut : "Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique".