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OGM – Gers vs Commission européenne : les Régions à la rescousse
Par Christophe NOISETTE
Publié le 07/02/2011
Le 7 février 2011, le Conseil général du Gers s’est réjoui d’avoir obtenu le soutien de 19 régions françaises [1] et de deux départements (Haute Garonne et Côtes d’Armor) dans sa plainte contre les six autorisations de maïs OGM données par la Commission européenne en juillet 2010. Le communiqué de presse du Gers précise que 13 Régions (Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Centre, Pays-de-Loire, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur) avaient décidé de rejoindre la procédure judiciaire et que six autres Régions (Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie) soutenaient l’initiative du Gers.
L’Ile de France a fait savoir le 21 janvier 2011 [2], qu’elle soutiendra le recours du Gers [3] dans sa plainte contre la Commission européenne suite à l’autorisation en juillet de plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié. Pour la Région, « aujourd’hui, rien ne permet de garantir l’innocuité des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sur le plan de la santé alors que par ailleurs les impacts négatifs des cultures GM sur la biodiversité et la contamination des parcelles non GM sont, eux, avérés. L’avenir de l’agriculture et de l’alimentation saine des franciliennes et franciliens ne peut être sacrifié sur l’autel des intérêts économiques de quelques géants de la semence ». La région Ile de France précise qu’elle est membre du Réseau des régions européennes libres d’OGM depuis 2004.
Le 26 janvier 2011, la Région Pays de la Loire [4] a aussi communiqué sur son soutien au département du Gers. Dans le communiqué de presse, la Région Pays de la Loire précise : « Le soutien apporté […] à cette action s’inscrit dans une démarche conduite avec constance depuis 2004. Elle s’est ainsi traduite par un engagement résolu contre les expérimentations en plein champ sur le territoire régional (vote de la Commission permanente du 17 mai 2004) puis par l’adoption d’une stratégie régionale en matière d’OGM (21 octobre 2005). Elle s’est encore récemment incarnée par le soutien à la campagne d’affichage « Oui à la qualité signée Pays de la Loire » conduite, à l’automne 2010, par des organismes de défense et de gestion des produits sous signe de qualité et sans OGM dans la région ».
Le 27 janvier 2011, c’est la Région Midi Pyrénées qui a annoncé à la presse son soutien au recours du Gers.
Le 28 janvier 2011, la Région Centre communiquait à son tour sur son soutien au département du Gers [5]. Le communiqué précise : « La région Centre, 1ère région céréalière d’Europe, caractérisée par une importante production fromagère caprine labellisée AOC, par un secteur d’activité élevage très important dans le sud de son territoire, et par un vignoble reconnu dans le monde entier, ne peut rester inactive devant une telle décision (NDLR : L’autorisation par la Commission européenne des maïs GM). […] Cette décision de la Commission heurte frontalement la politique menée par la Région Centre qui a mis en place une série d’actions pour encourager, promouvoir, valoriser l’agriculture de qualité et biologique, pour introduire les produits biologiques dans la restauration collective (lycées, restaurants d’entreprises) et pour aider la certification en agriculture biologique. Au-delà, c’est également la liberté pour tout exploitant agricole de réaliser des produits sans organismes génétiquement modifiés qui est directement affectée. ».
Le 31 janvier, la Région Nord Pas de Calais s’associait officiellement à la démarche du Gers [6].
Pour la Région Rhône-Alpes, le soutien « s’inscrit pleinement dans la démarche menée avec constance par la Région Rhône-Alpes qui s’est engagée dès 2004 contre l’expérimentation en plein champ sur le territoire régional et réaffirmée par une délibération adoptée en 2008 rappelant : « l’impossible coexistence entre culture OGM et culture non OGM et l’impérieuse nécessité d’une expertise
indépendante dans ce domaine reposant sur une recherche active en milieu confiné » ».
Contacté par Inf’OGM, le Conseil général du Gers nous a précisé bénéficier d’autres soutiens de la part des régions PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Champagne-Ardenne, et Poitou-Charentes.
