OGM - Amflora : la pomme de terre de la discorde

La Commission européenne a autorisé, suite à l’absence de majorité qualifiée de la part des Etats membres, un troisième OGM à la culture, la pomme de terre Amflora, génétiquement modifiée pour l’industrie amidonnière. Troisième car si on parle souvent du maïs Mon810, il est bon de rappeler qu’un autre maïs, le maïs T25, est lui aussi autorisé depuis 1998 à la culture sur le territoire de l’Union européenne... Et la France, en juillet 2010, a inscrit plusieurs variétés de maïs possédant le transgène T25 sur son catalogue... Si trois pays ont souhaité cultiver cette pomme de terre GM, les autres Etats membres y sont plutôt hostiles.

La Hongrie a porté plainte contre la Commission européenne le 27 mai 2010 (T240/10) pour faire annuler l’autorisation de la pomme de terre Amflora. L’argumentation de la Hongrie est que la Commission « a commis une erreur manifeste d’apprécia­tion et qu’elle a violé le principe de précaution. [...] Cette autorisation pouvait entraîner des effets nocifs pour la santé des hommes et des animaux ainsi que pour l’environnement. La partie requérante considère que l’autorisa­tion de mise sur le marché reposait sur une évaluation non étayée ou, plus précisément, imparfaite à plusieurs égards, ce qui affecte la légalité des décisions de la Commission ». Dans la plainte, la Hongrie met en exergue l’utilisation d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique et précise que l’évaluation des risques environnementaux est déficiente ou insuffisante (absence d’essais en pleine terre dans une région biogéographique de l’Union européenne, absence d’études des effets sur des organismes non cellulaires, des effets cumulatifs à long terme et des effets sur la dynamique des populations et sur la diversité génétique et insuffisance d’études des effets éventuels sur la santé des animaux et des conséquences possibles sur la chaîne alimentaire). Autre point important de la plainte : la Hongrie conteste l’autorisation d’une « présence fortuite ou techniquement inévitable d’un OGM dans une proportion maximale de 0,9% dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, compte tenu du fait que le règlement n°1829/2003 ne comporte aucune marge de tolé­rance de ce genre, et qu’il ne confère pas la possibilité à la Commission d’appliquer un telle marge en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable d’un OGM ». Les experts français ont mis en avant une illégalité[  ]]. Le gouvernement français va-t-il ajouter cet argument à la plainte ?

Quatre pays soutiennent la plainte hongroise

En septembre, le Luxembourg, l’Autriche, la France et la Pologne ont officiellement annoncé qu’ils se joindraient à la plainte déposée par la Hongrie. Cependant, fin octobre 2010, la Cour de Justice des Communautés européennes n’a toujours pas fait savoir à ces États s’ils pouvaient ou non rejoindre la plainte en tant que « partie intervenante au soutien de la partie défenderesse ».

Suède : quand Amflora cache Amadea

Peu de pays ont jusqu’à présent accepté de cultiver des pommes de terre Amflora : la Suède (80 hectares), l’Allemagne (15 ha) et la République tchèque (150 ha)... Or, en Suède, en septembre 2009, des plants d’une pomme de terre transgénique non autorisée, Amadea, elle aussi développée par l’entreprise allemande BASF, ont été découverts dans les champs de pommes de terre Amflora. BASF estime que ce sont « seulement » 47 plants d’Amadea qui ont été retrouvés dans un champ d’environ 680 000 plants d’Amflora. Une façon de minimiser la contamination ? Le problème est que ce champ cultivé pour Plant Science Sweden, une filiale de BASF, était destiné à produire de la semence. Or, la production de semence est censée être assez strictement encadrée. Le 25 septembre, BASF annonçait par voie de presse la raison de cette contamination : « La cause de ce mélange des plants d’Amflora et d’Amadea remonte à un stade précoce de la reproduction des semences et provient de la culture dans un même espace physique des deux variétés par l’entreprise ». Tout ceci n’incite pas à croire à la faisabilité de la coexistence des filières OGM et non OGM. Amadea (BPS-A1020-5) a été, elle aussi, génétiquement modifiée pour obtenir un amidon avec un fort taux de amylopectine. Mais, cette dernière utilise comme gène marqueur un gène de résistance à un herbicide au lieu du gène de résistance à un antibiotique utilisé chez sa cousine. BASF avait d’ailleurs déposé le 10 septembre 2010 une demande d’autorisation pour cette pomme de terre. L’autorisation vise non seulement la production industrielle mais aussi l’alimentation animale et humaine. BASF espère une mise sur le marché d’Amadea d’ici à 2013 ou 2014. Cette nouvelle plante doit venir remplacer la première génération de pommes de terre GM, dont Amflora, conçue dans les années 80.

Allemagne : l’opposition à Amflora se met en place

En Allemagne, les pommes de terre Amflora ont été cultivées cette année sur 15 hectares à Zepkow (dans le Land du Mecklenburg-Vorpommern). La récolte s’est faite en grande pompe, notamment en présence du ministre allemand de l’Economie, Rainer Brüderle. Suite à la contamination en Suède, le ministre de l’Agriculture du Land, Till Backhaus, a interdit la vente des pommes de terre récoltées, tant qu’une analyse ne déterminera pas l’absence de contamination. Il a aussi par ailleurs annoncé sa volonté d’interdire la culture d’Amflora l’année prochaine sur le territoire du Land. Enfin, il a précisé que le gouvernement fédéral n’avait toujours pas mis au point les règles spécifiques à la culture de pommes de terre transgéniques.
Le 16 juillet 2010, à Zepkow, plusieurs organisations ont manifesté devant les lieux de culture des pommes de terre Amflora. Des actions ont aussi été organisées en Pologne.


D’autres pommes de terre transgéniques dans les tuyaux

BASF travaille aussi au développement d’une pomme de terre, Fortuna, génétiquement modifiée pour résister au mildiou. Elle espère obtenir l’homologation de l’Union européenne en 2011. Cette pomme de terre est destinée à l’alimentation humaine.
AVEBE, une entreprise néerlandaise, travaille sur une pomme de terre transgénique, Modena (ou AV43-6-G7), qui, à l’instar d’Amflora, aura un taux d’amylose réduit. La demande d’autorisation, déposée en 2009 et toujours en attente, a été faite pour la culture et l’alimentation humaine et animale.