Nouveau moratoire sur le Mon863 : l’UE continue son bras de fer avec l’Autriche...

L’Autriche est l’un des principaux Etats opposés aux OGM dans l’Union européenne. Cela se manifeste au travers de ses votes sur les autorisations de nouveaux OGM mais également au travers de ses mesures nationales d’interdiction de certains OGM. 
Ainsi, depuis 1999, l’Autriche applique un moratoire sur l’importation, la transformation et la culture des maïs GM MON810 et T25 (mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de l’article 21 de la directive 2001/18). Dans sa décision de novembre 2006, l’organisme de règlement des différends de l’OMC a précisé que ces moratoire devaient être levés. Face au refus des ministres européens de l’environnement de lever cette interdiction (décembre 2006), la Commission a changé de stratégie et a choisi de diviser l’acte d’interdiction en demandant la seule levée de l’interdiction sur l’importation et la transformation du Mon810, laissant perdurer ainsi l’interdiction sur la culture. Le 7 mai 2008, la Commission a ainsi donné à l’Autriche 20 jours pour lever son interdiction sur l’importation et la commercialisation du Mon810 et du T25. Le 27 mai, l’Autriche a satisfait à la demande, mais elle n’a pas baissé les bras pour autant, choisissant de continuer à défendre l’interdiction de la culture du Mon810 [1] et annonçant fin juillet, l’interdiction d’un autre OGM sur son territoire.
En effet, le 24 juillet, l’Autriche a notifié à la Commission européenne une nouvelle interdiction d’un OGM. Il s’agit du maïs MON863, qui produit un insecticide et qui est autorisé à l’importation et à la transformation depuis janvier 2006.
L’interdiction s’appuie sur l’étude menée par le professeur Séralini, qui indique que la consommation de maïs Mon863 entraîne une légère variation dans la croissance des rats, proportionnelle à la quantité de maïs GM consommée. Les mesures chimiques révèlent des signes de toxicité au niveau des reins et du foie. Les taux de triglycérides sont différents chez les femelles et la quantité de phosphore et de sodium dans les urines le sont chez les mâles. Dans cette étude, les chercheurs estiment donc que des études sur le long terme sont obligatoires afin d’évaluer la nature et l’importance des possibles pathologies et que les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’absence d’impacts.
La Commission n’a pas encore réagi à cette notification, la procédure la conduira à soumettre à l’AESA les éléments scientifiques transmis par l’Autriche et justifiant l’interdiction.

[1Pour ce qui est de l’interdiction de la culture du MON810, la Commission a demandé le 7 mai 2008 à l’Autriche de présenter de nouveaux éléments à l’AESA, l’organe scientifique qui rend un avis sur l’évaluation des OGM en UE.