Moratoire français et nouvelles autorisations : <BR>la Commission passe à l’offensive !

En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement adoptaient des conclusions encourageantes pour l’amélioration de l’encadrement des OGM (cf. Inf’OGM n°96) : évaluation des impacts à long terme, prise en compte des écosystèmes et zones particulières, réflexion sur l’intégration des impacts économiques... Des conclusions qui reconnaissaient implicitement les carences du dispositif actuel. Mais seulement un mois après cet accord, la Commission européenne propose la levée de tous les moratoires mis en place par les Etats-membres sur la culture des PGM. Elle propose aussi d’autoriser à la culture deux nouvelles PGM. 

Février 2008 : suite au Grenelle de l’environnement, la France suspend la culture du maïs Mon810. En s’appuyant sur un avis négatif de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de lever l’interdiction française.

Haro sur les moratoires

Selon la « procédure de comitologie », pour rejeter cette proposition de la Commission, les Etats-membres doivent réunir une majorité qualifiée, majorité qu’ils parviennent rarement à atteindre sur la question des OGM. En l’absence de majorité qualifiée, le choix final revient à l’auteur de la proposition, la Commission européenne elle-même ! Le 16 février, les représentants des Etats, réunis en « comité de réglementation », n’ont pas rassemblé cette majorité qualifiée pour rendre un avis sur les moratoires français et grec : sur 27 Etats, douze étaient pour le maintien des interdictions nationales, neuf étaient contre, six s’abstenaient ou étaient absents... Il revient maintenant aux ministres de l’Agriculture ou de l’Environnement, selon ce qui sera décidé, de se prononcer sur la question. Là encore, la majorité qualifiée est nécessaire pour que la voix des Etats soit entendue. Dans le même temps, la Commission s’est attaquée aux interdictions hongroise et autrichienne de la culture du Mon810 : les ministres de l’Environnement se prononceront sur la question en Conseil le 2 mars 2009.

Vive la culture des OGM !

La Commission a également proposé que deux nouveaux maïs GM soient autorisés à la culture : le TC1507 (Pioneer) et le Bt11 (Syngenta), génétiquement modifiés pour produire un insecticide et tolérer un herbicide à base de glyphosate. Selon la procédure de comitologie, là encore appliquée, les représentants des Etats-membres se sont prononcés le 25 février 2009 en comité de réglementation. En l’absence de majorité qualifiée, la décision a été renvoyée à un prochain Conseil des ministres. Aucune date n’a été officiellement fixée. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage lors de ce conseil, la Commission pourra alors prendre elle-même la décision, qui consistera donc à valider sa propre proposition.

Contexte de l’offensive...

Les dernières positions de la Commission confirment une ligne adoptée depuis des années sur le dossier des OGM et suivent les consignes lancées par Jose Manuel Barroso et son groupe de « Sherpas » en 2008, notamment pour traiter la question du règlement du différend à l’OMC qui rejette les moratoires nationaux (cf. Inf’OGM n°94 & 95).
Une nouvelle fois, les choix effectués sur ce dossier dépendront du rapport de forces entre, d’une part, les pays producteurs et la Commission, favorables aux OGM, et, d’autre part, des Etats soumis à la pression de leur opinion publique, très défavorable aux plantes et aliments transgéniques.

La France peut-elle conserver son moratoire ?

En décembre 2006 et février 2007, les Etats-membres avaient exceptionnellement réuni la majorité nécessaire pour maintenir les moratoires autrichien et hongrois, contrant ainsi la proposition de la Commission. Atteindre une majorité qualifiée pour un refus n’est donc pas chose impossible ! Mais les positions politiques des Etats sont-elles les mêmes qu’il y a deux ans ? Cela n’est pas évident. Lorsqu’on examine les votes du comité de réglementation du 16 février, il apparait que la France aurait a minima besoin du vote de tous les abstentionnistes pour conserver son moratoire.

Dans tous les cas, on peut raisonnablement penser qu’aucune culture commerciale de maïs Mon810 ne sera pratiquée en 2009 en France, étant donné que la levée effective du moratoire nécessite des étapes obligatoires (décision du Conseil, décision de la Commission et mise en œuvre formelle de cette décision par la France) et que ce processus aurait du mal à aboutir avant la fin du mois de juin, soit après les derniers semis de maïs.