M. Perben et les faucheurs, 2ème épisode

Comme en 2004, le Garde des Sceaux, M. Perben a rédigé une circulaire le 30 mai 2005 adressée aux Procureurs Généraux, aux Procureurs de la République. Cette circulaire a pour but de prévenir et sanctionner les "opérations de destructions volontaires de plants d’organismes génétiquement modifiés".

Le ministre demande donc "de bien vouloir veiller à la mise en oeuvre d’une collaboration très étroite entre les parquets d’une part et l’autorité préfectorale ainsi que les élus locaux d’autre part".

Pour le ministre, "il ne peut être toléré qu’une petite minorité tente d’imposer ses opinions en commettant des infractions tout en recherchant leur médiatisation. L’autorité judiciaire doit démontrer sa capacité à réagir avec fermeté et diligence face à de tels comportements qui nuisent gravement non seulement au fonctionnement démocratique de notre société, mais aussi au droit constitutionnellement protégé de la propriété , ainsi qu’à la recherche française en matière agricole et médicale".

M. Perben réactualise par cette circulaire celle signée le 4 juin 2004 [1] qui, dit-il, "conserve toute son actualité, notamment en ce qu’elle vous demande d’apporter à l’encontre de leurs auteurs, en temps réel, des réponses pénales systématiques et empreintes de fermeté".

M. Perben demande notamment de "mettre en évidence le rôle des meneurs qui devront être prioritairement poursuivis". Ceci est donc une réponse à la mise en place des "Inculpés volontaires", qu’il évoque en tant que tel. "En cas de telles demandes de comparutions volontaires de la part de personne non poursuivie par le ministère public, il conviendra de rappeler le droit applicable en la matière comme les cours d’appel de Toulouse et de Riom ont récemment eu l’occasion de le faire". Le texte précise alors des éléments de doctrine et de jurisprudence permettant aux Procureurs "de requérir l’irrecevabilité des demandes de comparutions volontaires".

Informations pratiques

du lundi 30 mai 2005 à partir de 00H00 au 0000 jusqu'à 00H00
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