Loi modèle de l’OUA sur la biosécurité

Considérant que même si la biotechnologie moderne peut servir à améliorer considérablement la condition humaine, ses effets négatifs potentiels pour la santé humaine, pour l’environnement et pour la diversité biologique provoquent néanmoins l’inquiétude croissante du public ;

Considérant que le gouvernement doit garantir la sécurité de la population et de l’environnement contre les risques que peuvent faire courir les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne ;

Considérant qu’en raison des risques potentiels posés par les modifications génétiques, il faut, conformément au principe de précaution, réguler toute entreprise d’importation, d’utilisation confinée, de dissémination ou de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés ou des produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés ;

Considérant qu’il est important d’améliorer la capacité qui est nécessaire pour faire face à la nature et à l’échelle des risques connus et potentiels associés aux organismes génétiquement modifiés et aux produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés ;
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