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Les syndicats apicoles plaident pour l’interdiction des plantes transgéniques

Inf’OGM, 28 février 2014
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Récemment, la Commission européenne a proposé de modifier la directive miel afin de clarifier le statut du pollen. La Cour de Justice de l’Union européenne avait en effet considéré que le pollen génétiquement modifié (GM) présent dans le miel devait être autorisé, évalué et étiqueté comme un ingrédient produit à partir d’un OGM. La Commission a souhaité exclure le pollen d’une telle réglementation et a donc proposé que le pollen soit considéré comme un composant naturel du miel.

 Les syndicats apicoles plaident pour l'interdiction des plantes transgéniques

Que pensez-vous de la proposition de la Commission européenne de modifier la directive miel ?

Jean Sabench, Confédération paysanne - Les abeilles butinent du nectar et du pollen sur de nombreuses plantes. Avec le nectar, elles élaborent le miel dans lequel on retrouve à l’état de traces des pollens transportés par les abeilles. L’ensemble des pollens contenus dans le miel constitue « l’empreinte florale » permettant de connaître le secteur de production du miel. La majorité des pollens contenus dans le miel y sont introduits par l’abeille lors du butinage et l’entreposage dans les alvéoles. Mais il arrive souvent que lors de l’extraction, du pollen des récoltes précédentes soit expulsé des cadres où il était resté. On trouve alors dans le miel du pollen provenant de plantes qui ne poussent pas dans le lieu de production du miel. Sont-ils l’un et/ou l’autre « ingrédients » ou « constituants » ? S’interroger pour savoir si le pollen est un constituant ou un ingrédient du miel, c’est entrer dans un débat stérile où les jeux sont pipés, pour dissimuler l’essentiel. Il faut de plus tenir compte que les mots n’ont pas toujours le même sens dans les langages techniques et juridiques ! En tant qu’apiculteur, je suis paysan, producteur d’alimentation pour mes concitoyens, ce qui importe donc c’est la qualité de l’alimentation que je leur fournis et de la relation que j’entretiens avec eux.

Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP) - Le pollen est un constituant naturel du miel, ce qui était admis par tous jusqu’à l’affaire Bablok (cet apiculteur allemand dont le miel a été contaminé par du pollen transgénique. Les arguments en faveur du « pollen ingrédient » ne nous semblent pas pertinents. En effet, quels sont-ils ?
1) Plus de transparence pour le consommateur, c’est-à-dire obligation d’analyses et d’étiquetage : mais se poseraient alors les questions du coût élevé des analyses, et de leur faible fiabilité pour l’instant. C’est aussi en contradiction avec le classement du miel comme produit agricole primaire, donc mono-ingrédient ; 2) Inciter les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour protéger les productions apicoles : quand on connaît les multiples formes de dispersion des pollens, les pouvoirs publics seraient-ils en capacité de prendre des mesures tellement strictes que jamais l’abeille ne serait en contact avec des cultures GM, et ce sur tout le territoire ? Poser la question revient à reconnaître de facto que la co-existence est impossible. Pour démontrer cette impossibilité, est-on obligé de se servir du produit « miel », en voulant imposer de coûteuses contraintes aux producteurs ? Enfin, définir le pollen comme un ingrédient du miel, ce pourrait être la porte ouverte à de possibles manipulations du produit. Une position médiane défend que le pollen est bien un constituant naturel du miel, mais que celui issu de cultures GM serait lui, un ingrédient. Outre que cela ne change rien à la nécessité d’analyses, valider le fait que le miel pourrait contenir un ingrédient, c’est dire implicitement que le miel est un produit fabriqué par l’apiculteur, engageant ainsi sa responsabilité. Or s’il y a « introduction » de pollens GM, elle est subie par l’apiculteur, il n’a aucun moyen pour la maîtriser ! Le pollen GM n’est ni un constituant, ni un ingrédient, c’est un corps étranger polluant ! Discuter du « statut » du pollen GM, c’est déjà l’accepter dans le miel et donc dans nos champs et dans nos assiettes. S’embarquer dans un débat hasardeux autour de la définition du miel ne résoudra rien quant à la question de fond : la co-existence est-elle possible entre productions apicoles et cultures GM ?

Jean-Marie Sirvin, Unaf - L’Unaf l’a dit depuis le début : cette proposition de la Commission est dictée par les deux lobbies du négoce mondial du miel et des entreprises qui mettent sur le marché les semences OGM. Lors du procès Bablok, la Commission avait déjà plaidé que le pollen était un constituant. La CJUE avait d’ailleurs répondu que le pollen était bien un constituant naturel du miel MAIS QUE pour que la réglementation européenne OGM (mise en place pour protéger le consommateur) soit appliquée, le pollen devait aussi être un ingrédient du miel du fait que le pollen qui se trouve dans le miel y est présent par l’abeille mais aussi par l’action de l’apiculteur (introduction mécanique lors de l’extraction centrifuge des rayons de miel). Donc, pour que le miel qui contient du pollen (de maïs, GM par exemple) ne soit jamais étiqueté, la Commission a proposé de réécrire, en clair, dans la directive miel, que dans tous les cas, le pollen est un constituant et non un ingrédient (ce qui est techniquement faux).

Quelles sont les conséquences (économiques, politiques, sociales) d’une telle modification ?

JS - Cette modification ne permet pas la traçabilité des OGM, ni l’information des consommateurs : la relation « franche et loyale » avec les consommateurs est rompue. Sous prétexte de protéger l’apiculture, cette modification est un cadeau fait au négoce international. Elle crée une condition de concurrence déloyale en exonérant d’étiquetage les miels issus de plantes OGM mellifères (colza, luzerne...) et favorise les importations à bas prix. De plus, le miel étant de fait non étiquetable, les apiculteurs ne pourront pas évoquer un préjudice pour revendiquer des distances de protection des ruchers, dans le cadre des mesures de coexistence. Les apiculteurs veulent non seulement continuer à produire des aliments sains et naturels à haute valeur pour la santé, mais aussi faire un travail important pour la pollinisation de la production agricole, mais ne souhaitent pas voir leurs abeilles devenir des vecteurs de pollution transgénique.

FFAP - Dans ce débat, aucune des options discutées ne nous semblent suffisantes pour répondre aux points suivants : - protection du produit miel : garantir son intégrité - protection des producteurs : faire reconnaître leur droit à produire sans OGM, et à préserver leur cheptel - protection des consommateurs : droit à consommer réellement sans OGM (0%). Il semblerait plus judicieux de nous interroger sur les conséquences d’une généralisation des cultures GM. Si celle-ci advenait, il n’est pas certain que notre filière en sorte indemne, que le miel soit étiqueté ou non.

JMS - Les conséquences d’une telle modification sont énormes pour l’avenir de la filière miel. Les consommateurs considèrent (avec raison) le miel et les produits de la ruche comme un des derniers produits naturels : sur ce point, la directive miel (négociée lors d’un combat intense contre les américains, au niveau du Codex alimentarius) protège bien les apiculteurs et les consommateurs européens, puisque l’apiculteur n’a pas le droit d’apporter de modifications du produit (dans le cas contraire l’appellation « miel » est interdite), seul le travail de l’abeille doit être pris en compte (produit alimentaire primaire). A noter que l’ultra-filtration (procédé industriel qui permet d’enlever tout grain de pollen) est une coutume aux États-Unis (bien avant les OGM) avec comme conséquence que le miel ne cristallise plus. A noter aussi que la directive miel européenne autorise l’ultra-filtration, mais entraîne alors l’étiquetage obligatoire : « miel filtré ». L’Europe avait exigé que soit marquée la mention « miel ultra-filtré » mais nous avions perdu sur ce point (pour nous, européens, le miel filtré est un signe de mauvaise qualité, avec aucune possibilité de suivre nos origines florales - miels régionaux et miels monofloraux - car seuls les grains de pollen permettent cette traçabilité (analyses polliniques). Donc, les consommateurs ne comprendront pas pourquoi on leur cache la présence de pollen GM dans le miel et vont se détourner de ce produit (ce n’est pas un produit de consommation courante, on achète du miel pour sa santé, parce que c’est un produit naturel). Par ailleurs, et c’est le plus important, si des OGM devaient être cultivés sur notre territoire, cette absence d’obligation d’étiquetage du miel ne nous permettra plus d’obtenir de bonnes règles de coexistence qui protègeraient les productions apicoles mais aussi l’abeille, car ces PGM produisent des insecticides ou tolèrent des herbicides. Ce ne sera alors plus un problème de vente du miel mais de pertes de colonies ! Ainsi l’impact du MON810 sur le papillon monarque n’avait pas été prévu. Cela est très inquiétant pour la survie même de l’abeille, car contrairement à un insecticide chimique, si lors de croisements, ces gènes partent dans la nature (colza vers ravenelles sauvages) ce pourrait être la fin de l’abeille sur la planète. Les conséquences politiques, c’est que les pays membres qui voulaient interdire les PGM sur leur territoire pourront bien plus difficilement s’appuyer sur l’apiculture pour le faire. Reste le pollen, récolté et vendu en tant que pollen : lui devra quasiment toujours être étiqueté, donc invendable et les producteurs de pollen n’auront plus qu’à fuir les zones de grandes cultures (vers la montagne ?). La plus grande conséquence économique, c’est que les productions de graines de semences, et fruitière, n’auront plus de ruches disponibles en contrat de pollinisation. Or l’abeille est indispensable sur le kiwi et presque indispensable pour la plupart des fruits et légumes et graines de semences (carotte, colza, tournesol, etc.).

Que proposez-vous pour éviter la présence de pollen GM dans le miel ?

JS - Les contaminations par les OGM risquent de porter un grave discrédit au miel qui est considéré comme un aliment sain et naturel. Le rejet des OGM par près de 80% des consommateurs peut provoquer un grave préjudice commercial. Au moment où nous réclamons des moratoires sur les pesticides, ne faut-il pas se battre contre les OGM qui produisent des insecticides ou qui les tolèrent ? Les études sur les effets de ces OGM sur les abeilles et les pollinisateurs sont totalement insuffisantes, en particulier concernant les effets sublétaux. Entre OGM et abeilles, il faut choisir ! Choisir et agir, certains l’ont fait et ont obtenu l’absence de cultures GM en France. Cette situation est en permanence menacée, espérons que les apiculteurs seront plus nombreux à se mobiliser pour la défendre.

FFAP - Du pollen GM dans le miel signifie de fait une contamination de toute la colonie : peut-on affirmer aujourd’hui que cela serait sans conséquences pour l’abeille ? Nous refusons que nos colonies soient exposées à pareils risques. Seule solution : l’interdiction de cultures GM en plein champ, sur tout le territoire. Par principe et par conviction : nous sommes opposés aux cultures GM. Plus généralement, nous sommes opposés à la manipulation et au brevetage du vivant.

JMS - Les deux seules solutions sont l’éloignement des ruches ou l’ultrafiltration. L’Unaf considère que ces deux solutions sont inacceptables : l’ultra-filtration est un procédé industriel lourd qui ne sera pas accessible à l’apiculteur en vente directe (c’est 50% de la production française !) ; et partir et fuir des zones où les apiculteurs sont présents depuis toujours n’est pas plus acceptable.

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Comment réagissez-vous aux réponses des autres syndicats d’apiculteurs ?

JS - La proposition de la Commission européenne convient à une majorité d’apiculteurs qui ne souhaitent pas risquer de voir leur produits porter l’indication de présence d’OGM. Ils souhaitent dissimuler la présence d’OGM dans leur miel, comme ils passent sous silence celle des pesticides, ce que font la majorité des agriculteurs. Est-ce vraiment la solution ? Certainement pas ! Les OGM, tout comme les pesticides, sont incompatibles avec l’apiculture. De plus, l’abeille, qui porte la vie de fleur en fleur, véhiculerait la contamination génétique. Le parlement européen, en acceptant la proposition de la Commission, a choisi la solution la moins satisfaisante. Le lobbying du négoce a encore une fois prouvé son efficacité. La commission environnement du Parlement proposait de considérer le pollen comme un ingrédient, la mesure du degré de contamination se faisant en pourcentage d’ADN modifié par taxon, le miel restant exonéré d’indication de liste d’ingrédients. Seul le miel contenant du pollen d’OGM au-delà de 0,9 % pour au moins un taxon aurait porté une mention indiquant sa présence. L’impact sur l’obligation d’étiquetage devrait être limité par l’utilisation de l’indication « sans OGM à moins de 3 km », qui dispense de fournir des analyses. Le fait de qualifier le pollen d’ingrédient ne crée aucune possibilité supplémentaire de dérive, et l’interdiction d’ajouter ou d’enlever quoi que ce soit au miel persiste. L’ultrafiltration est déjà autorisée mais ne permet pas d’indiquer une origine florale ou géographique du miel. L’obligation d’étiqueter, créant un préjudice, aurait permis de revendiquer des mesures de protection (distances par rapport aux ruchers existants en application de l’article 2 de la loi 2008-595). Discuter de la présence des OGM dans le miel ne signifie absolument pas leur acceptation. Par contre, ne pas vouloir en discuter revient à dissimuler leur présence bien réelle dans des miels importés. La question de fond ne se limite pas à la coexistence impossible, sur laquelle nous sommes tous trois d’accord, mais concerne aussi l’information honnête du consommateur. La proposition de la Commission, votée par le Parlement, ne permet pas le choix de consommer avec ou sans OGM, ni celui de produire sans OGM. La solution est une agriculture sans OGM, mais il ne suffit pas de la souhaiter, et les apiculteurs sont hélas trop peu nombreux à se mobiliser dans la lutte anti OGM. 

FFAP - Comme nous, nos collègues sont opposés aux cultures GM. Nous rejoignons J. Sabench quand il affirme que discuter du « statut » du pollen dans le miel est un « débat stérile » qui vise à « dissimuler l’essentiel ». Alors pourquoi rentrer dans ce débat ? En défendant que le pollen GM serait un ingrédient, nos collègues espèrent protéger à la fois nos productions et les consommateurs. Et ils postulent que sous la pression de ces derniers, les pouvoirs publics seraient contraints d’adopter de strictes mesures de co-existence. D’abord, nous le redisons, cette position revient à admettre que l’introduction de cultures GM sur notre territoire est inéluctable. Ensuite, comment ignorer qu’établir des mesures de co-existence reviendrait de fait à interdire toute présence d’abeilles sur une grande partie du territoire. Outre la protection des productions apicoles, il faudrait aussi protéger les cultures non GM, dans la mesure où l’abeille serait un vecteur de pollution transgénique, via le transport de pollens (et ce, sans préjuger de la réelle efficacité de ces mesures). Cela signifierait bien « parquer » les producteurs et leurs abeilles hors zones de cultures, ce que nous refusons, comme le refuse aussi J.-M. Sirvins. Il est tout de même paradoxal de réclamer de telles mesures tout en en refusant aussitôt les conséquences inévitables. Les apiculteurs de la FFAP revendiquent le droit d’exercer leur activité sur tout le territoire. Cette exigence est déjà mise à mal par l’usage massif des pesticides ; nous ne voulons pas que les cultures GM l’anéantissent définitivement ! Alors, oui, entre OGM et abeilles, il faut choisir ! Si nous voulons continuer à produire sur tout le territoire, si nous voulons que la pollinisation des cultures agricoles soit assurée, si nous voulons protéger nos abeilles, si nous voulons que notre filière se développe, nous devons refuser l’introduction des cultures GM. La co-existence est impossible, miel étiqueté ou non !

JMS - Nos positions sont quasiment identiques avec celles de J. Sabench, bien qu’exprimées différemment. En tant qu’apiculteur, je comprends aussi les réponses de la FFAP, et je sais les convictions de la plupart des apiculteurs de ce syndicat qui ont bien compris le danger des PGM pour l’abeille et les pollinisateurs et pour l’homme. Lors des très longs débats (en interne) que nous avons pu avoir depuis 2009 au Comité économique éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies où cette problématique (coexistence et sans-OGM) a été largement débattue avec les syndicats agricoles, les semenciers et surtout les trois associations de consommateurs m’ont convaincu qu’il sera extrêmement difficile d’obtenir des mesures de coexistence qui protègent l’abeille. En ce sens, les réponses de l’UNAF et de la Confédération paysanne sont différentes de celles de la FFAP. Je ne nie pas les risques sur notre produit (production primaire) mais ils me semblaient inférieurs aux risques d’un non-étiquetage. J’espère seulement que les apiculteurs de la Confédération paysanne, de la FFAP et de l’UNAF qui représentent la très grande majorité des apiculteurs professionnels français, resteront unis et militants pour éviter des cultures OGM sur notre territoire. A noter que les mesures de coexistence (ruches - PGM nectarifères et/ou pollinifères) qui auraient pu être mises en place auraient pu servir aussi de modèles pour d’éventuelles mesures pour protéger l’abeille des plantes mutées (colza et tournesols qui sont déjà semés en 2013 sur le territoire) et ce, même si ces cultures n’ont pas de conséquences juridiques sur l’étiquetage des produits de la ruche. En effet, pour ces plantes mutées, même avec des bases juridiques différentes, la coexistence de ces plantes va poser problème avec l’agriculture biologique et les pollinisateurs. Merci encore à Inf’OGM pour ce travail car les apiculteurs sont avant tout des passionnés, parfois donc excessifs dès qu’on touche à l’abeille ! Mais parfois « lents » à se mobiliser. Curieusement, c’est l’étiquetage de leur produit qui leur a fait prendre conscience que l’abeille est au centre de la problématique OGM (merci M. Bablok !). Par ailleurs, la Commission nous a dit que, même après le vote du Parlement européen, le miel de colza (du Canada et de Chine (1)) produit à partir de colza OGM, devrait être étiqueté « produit à partir d’OGM ». Nous savons que ces deux pays exportent du miel de colza en Europe. Entre là le facteur de savoir si le miel est un produit d’origine animale ou végétale. D’après la Directive Miel et le Codex alimentarius, c’est un produit d’origine animale, mais comme le souligne justement Janine Kievitz, chercheuse belge, aucun tribunal n’admettra qu’un nectar de colza n’est pas produit « à partir d’un végétal OGM ». A suivre... De nouveaux procès ne sont pas à exclure. Par contre dans cette affaire Bablok, j’ai trouvé les consommateurs européens bien silencieux.
(1) Officiellement, la Chine ne cultive pas de colza GM (NDLR).

Présentation des acteurs

Jean Sabench est apiculteur professionnel dans l’Hérault, retraité, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, syndicat agricole auquel adhèrent des apiculteurs ayant le statut agricole. Il n’est pas organisé en filières spécialisées, mais comporte une commission apiculture. On estime à plus de 350 le nombre d’apiculteurs professionnels adhérents.

FFAP - Créée en 2006, la Fédération française de l’apiculture professionnelle est une fédération de syndicats régionaux (Rhône-Alpes, Ouest et Centre-Ouest, Bretagne) qui représente entre 150 à 200 000 ruches. Elle est aussi ouverte aux apiculteurs individuels.

Jean-Marie Sirvins est apiculteur professionnel en Auvergne, vice-Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (Unaf) et membre du CEES du HCB (où il représente l’apiculture). L’Unaf est un syndicat professionnel qui compte une centaine de syndicats départementaux, soit 500 000 ruches et 22 000 apiculteurs dont 700 professionnels.

Ces trois syndicats défendent la profession notamment en luttant contre les pesticides (en particulier les néonicotinoïdes) et les OGM, qu’ils accusent de participer à la mortalité accrue des abeilles. Ils souhaitent donc sortir de l’agriculture industrielle et intensive actuelle.

Contexte apicole français

Il y a, en France, environ 1,15 million de ruches (DOM-TOM compris) et plus de 69 000 apiculteurs. La production apicole française ne représente que 75% de la consommation française de miel.

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