Les lobbys dans les couloirs du Sénat
Par Inf’OGM
Publié le 03/09/2012
Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, raconte dans une tribune publiée sur Médiapart [1], les aléas d’une mission commune d’information sur les pesticides, notamment au sujet des discussions avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette mission fut instaurée en février 2012, à l’initiative de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, pour comprendre l’évaluation des risques liés aux pesticides. Un rapport est attendu d’ici la fin de l’année. Suite à l’audition de l’Anses, Marie-Christine Blandin déclarait au Sénat le 23 juillet 2012 : « La mission commune d’information sur les pesticides, présidée par notre collègue Sophie Primas et dont la rapporteure est Mme Nicole Bonnefoy, a souhaité bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête afin d’interroger les responsables de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il s’agit d’une première ! ».
En effet, au Sénat, il y a des différences entre une mission commune d’information et une commission d’enquête. Et comme l’explique la sénatrice, « la première invite, la seconde convoque. Les auditionnés dialoguent avec la mission, alors que dans une commission d’enquête ils répondent sous serment ». Ainsi, l’enjeu est de taille. Il existe, en droit français, un moyen pour permettre à une commission permanente de se voir confier les prérogatives d’une Commission d’enquête « pour un temps et un sujet limités ». Marie-Christine Blandin dénonce l’échec de cette procédure dans le cadre de cette mission d’information. Pour elle, c’est clairement un signe du pouvoir des lobbys, qui ne voulaient pas entendre parler d’une enquête parlementaire.
Elle écrit dans sa tribune : « Aucune des leçons de l’amiante, ou du récent Médiator, n’ont été tirées : on laisse la bride sur le cou des agences, on ne vérifie rien. Et dans le Parlement, elles ont de solides relais qui veillent à leurs intérêts. Les relais sont si efficaces que dès la proclamation en séance publique du 18 juillet 2012, l’Anses alertée (par qui ?) commençait ses démarchages téléphoniques pour désamorcer la commission d’enquête »…
Et de conclure, déçue : « voilà, la commission d’enquête n’aura pas lieu. Ce changement-là, ce n’est pas maintenant ».
Marie-Christine Blandin a accepté de répondre à nos questions et de revenir sur cet échec du Parlement et de la démocratie.
Inf’OGM – Pourquoi avoir publié cette tribune dans Médiapart ?
Marie-Christine Blandin – L’initiative des membres de la mission pesticides m’avait prise au dépourvu, mais j’avais mis toute mon énergie pour leur donner satisfaction. L’étape de l’administration, que je redoutais en raison des réticences de certains, a été vite et bien gérée par le secrétaire général. L’étape de la commission des lois, risquée car ses membres sont très exigeants, a été franchie, ce qui a donné beaucoup d’espoir sur la bonne fin de la procédure. La publication de la tribune dans Médiapart est un acte de transparence et de militantisme : elle donne à connaître une procédure qui gagnera à être utilisée. Elle donne à voir les coulisses des arbitrages politiques, les interventions extérieures qui pèsent, le comportement de chacun, et laisse au lecteur le choix de l’interprétation sur les motivations de chacun.
Inf’OGM – Quels sont les objectifs de cette mission et qu’attendiez-vous d’une commission d’enquête que vous pensez ne pouvoir obtenir autrement ?
MCB – La mission d’information sur les pesticides a procédé par auditions durant des mois. Elle est née d’une demande du groupe socialiste. Elle est motivée par le souci de la santé et de l’environnement. Pour les écologistes, c’est Joël Labbé, sénateur du Morbihan, qui s’y implique avec assiduité.
La requête d’un statut plus contraignant (commission d’enquête) venait de l’insatisfaction des membres devant le flou des réponses de l’Anses. Je ne suis pas membre de cette mission, mais en tant que Présidente d’une commission permanente, je pouvais, à leur demande, endosser ce rôle provisoire. Deux facteurs confortaient cette initiative : ma commission est compétente sur la recherche, dont une mission est l’expertise. Et ce sujet m’est connu, ayant été l’auteur du rapport « Risques chimiques au quotidien : quelle expertise pour notre santé ? » pour l’Office Parlementaire d’évaluation des Choix Scientifiques et Techniques.
Inf’OGM – Confirmez-vous que la mission d’information va rencontrer l’Anses en septembre ? Qu’en attendez-vous ?
MCB – La Présidente UMP et la Rapporteure socialiste ont obtenu cette proposition de l’Anses. Les responsables de l’Agence les accueilleront et se disent prêts à éclaircir tout ce qui fait encore problème. La rentabilité démocratique de cet épisode reposera aussi sur la précision des questions et des réponses.
Inf’OGM – Est-ce que cette tribune a permis de débloquer la situation ? A-t-elle déclenché des pressions sur votre travail ? Ou au contraire, est-elle passée inaperçue ?
MCB – Dans le calme estival et le temps feutré de la fin de session (prolongée d’un mois en session extraordinaire), c’est dans le silence partagé que cet arbitrage [sur le refus de la commission d’enquête] a été rendu. Mais dans la commission culture, le compte-rendu a fait l’objet d’un débat apaisé de qualité [2]. Le Sénat n’est pas le lieu des pressions de parlementaires sur le travail de quiconque, et de toute manière, je ne suis pas de celles qui en seraient intimidées. Cet épisode inédit a révélé une procédure démocratique dont le Parlement ne s’était jamais saisi. Désormais elle est connue et disponible.
[1] « Eté 2012 : le Sénat rate la marche de la transparence sur les pesticides », http://blogs.mediapart.fr/blog/mari…
[2]
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