Les dirigeants d’ASGROW reconnus coupables

Le Tribunal de Carcassonne a rendu le 13 décembre 2006 son jugement sur l’affaire de la vente de semences OGM importées et non autorisées, dans laquelle étaient prévenus les dirigeants de la société ASGROW. Les 4 chefs d’accusation ont été retenus par le Tribunal, à savoir :

1. Mise sur le marché d’OGM sans autorisation,
2. Publicité mensongère,
3. Tromperie sur la nature, la qualité d’une marchandise,
4. Vente de produits agricoles falsifiés ou corrompus.

Le Tribunal a notamment décidé que "c’est un taux de 0% qui est exigé, au delà duquel une autorisation préalable est nécessaire".

Informations pratiques

du jeudi 14 décembre 2006 à partir de 17H31 au 0000 jusqu'à 00H00
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