Les arrêtés anti OGM devant les tribunaux administratifs

Le 1er octobre 2008, le maire de Lannion (Côtes d’Armor, 22), Christian Marquet, a pris un arrêté qui interdit, pour un an, les essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur les zones A du plan local d’urbanisme. Le préfet des Côtes-d’Armor l’a déféré devant le tribunal administratif, précisant qu’en l’absence de projet de cultures GM, le maire ne peut pas considérer qu’il y a « péril imminent », condition exigée pour que l’intervention du maire soit admise. Ainsi, pour le Préfet, le maire tente de « s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l’Etat ». Dans un premier temps, en février 2009, le tribunal administratif a rejeté la demande de la Préfecture, pour des questions de forme. L’arrêté restait donc valide. Mais le 5 mars 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l’arrêté pris par le maire de Lannion. Pour le juge, l’absence de péril imminent, crée « un doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté, d’où la suspension qu’il a prononcée. De son côté, en guise de défense, le maire a démontré les risques de dissémination des OGM et le danger pour l’agriculture biologique, que sa municipalité encourage. Le maire a aussi mis en avant « une opposition locale forte aux OGM, d’où résultent des risques de trouble à l’ordre public que la commune ne serait pas en mesure de maîtriser ». Après ce jugement en référé (procédure d’urgence), le tribunal devra encore se prononcer sur le fond du dossier et déterminer si cet arrêté anti-OGM doit être définitivement annulé ou non.
De même, le Préfet de la Loire a déféré l’arrêté pris, début 2009, par Sophie Tricot, la maire de la commune de Burdignes, devant le tribunal administratif de Lyon, arrêté qui interdit la culture des PGM sur le territoire communal [1]. Cet arrêté était accompagné d’un vœu à l’intention du gouvernement, demandant que le « non-OGM » soit réellement du zéro OGM, et que soit mis en place un étiquetage concernant les produits issus d’animaux nourris et non nourris aux OGM (lait, viande, oeuf,...). La maire précise que cet arrêté était « très motivé » par les élus : du point de vue de la santé, de l’environnement, mais aussi de la défense d’une agriculture de qualité. Elle rappelle que sa commune est sur le territoire de l’AOC « Rigotte de Condrieu » qui prévoit dans son cahier des charges l’interdiction de nourrir les animaux avec des produits GM et de cultiver des PGM sur l’ensemble de l’exploitation qui produit le lait destiné à ce fromage [2].
Le 11 mars 2009, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté, « considérant qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de l’incompétence du maire de la commune pour prendre la décision d’interdiction attaquée et d’erreur de droit en raison du caractère général et absolu de l’interdiction prononcée et de l’absence de danger grave et imminent sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté par lequel le maire de la commune de Burdignes a interdit pour l’année 2009 la culture en plein champ de plantes G.M. sur le territoire de la commune ; qu’en l’application des dispositions précitées, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ». Il s’agit du même argument que celui fourni par le tribunal administratif de Rennes. La maire, qui n’a pas été surprise par la décision, espère que « la chaîne des collectivités locales qui prennent position se poursuive » et que le Préfet entende mieux le souhait des consommateurs. Le conseil municipal décidera lors de sa prochaine séance de la suite à donner à ce dossier [3].