Les Faucheurs condamnés à Poitiers se pourvoient en cassation
Les huit « faucheurs volontaires », relaxés en première instance [1] mais condamnés le 16 février 2012 en appel [2] à Poitiers, ont décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation. Ils étaient jugés pour la destruction de deux parcelles d’essais en champs, le 15 août 2008, à Civaux et Valdivienne (Vienne). La Cour d’Appel avait décidé de requalifier les faits, ce qui lui avait permis de condamner les Faucheurs volontaires d’OGM. Les avocats des Faucheurs considèrent que la Cour d’appel n’était pas habilitée à requalifier les faits et espèrent donc que la Cour de cassation lui donnera tort.
Informations pratiques
du mardi 21 février 2012
à partir de
16H43 au
0000 jusqu'à
00H00