Les Etats généraux des OGM : ne pas crier victoire trop vite !

Les 18 et 19 avril 2009, à Toulouse (France), ont été organisés les Etats généraux des OGM et de la biodiversité, avec deux jours de rencontres, de réflexions et de formations. 200 personnes, venues de la France entière, membres d’organisations paysannes ou altermondialistes, écologistes ou responsables de collectifs locaux d’opposition aux OGM, ont réaffirmé que la lutte contre les OGM ne s’arrêtera pas, que le moratoire sur le Mon810 est une victoire mais pas la fin du combat.

Si les nouveaux moratoires luxembourgeois et allemand sur les cultures de maïs Mon810 peuvent faire croire que l’affaire des OGM est gagnée, les participants rappellent en conclusion que « la seule chose effectivement gagnée est que ce maïs n’a jamais réussi, depuis plus de 10 ans, à être cultivé plus que marginalement ». Ils savent que de nouvelles demandes de maïs GM sont pendantes, et que de nombreuses questions ne sont pas résolues.

Les OGM, c’est d’abord pour l’alimentation du bétail

« Ne pas baisser la garde sur la lutte contre les OGM », en effet, car les participants rappellent que si les OGM sont minoritaires dans les champs européens et le seront encore plus en 2009 qu’en 2008, ces derniers arrivent par cargos entiers pour les rations alimentaires des animaux européens. Ainsi, ils appellent à être vigilants notamment lorsque la France, via son Haut conseil sur les biotechnologies, va établir des critères d’étiquetage des produits végétaux, animaux et transformés qui découleront de la définition du « sans OGM ». Ils souhaitent aussi que sur le terrain (ports et fabricants d’aliments) la mobilisation ait lieu et précise que le 16 mai 2009, à Sète, aura lieu une journée d’action à l’encontre des entreprises d’importation.
Cependant, pour eux, il est clair qu’il faut aussi et surtout « construire les alternatives par des plans régionaux d’autonomie en protéines végétales et par un travail sur la présence d’OGM en dessous de 0,9% en clarifiant transparence et mesures correctives pour ne pas céder à la fatalité de l’accidentel, du fortuit ou techniquement inévitable qui devient ou deviendrait permanent ». Au niveau des propositions qui ont été faites, on notera notamment des initiatives pour favoriser la restauration sans OGM « en particulier la restauration scolaire, en engageant encore plus tous les acteurs, notamment les parents d’élèves, en soutenant fortement toute la diversité des actions concrètes d’accès au foncier pour lever les freins afin que les projets augmentent et existent encore plus ».
Des autorisations en attente

Les autorisations sont actuellement suspendues aux lèvres des élections européennes. Ainsi, dès l’automne, la nouvelle Commission , estiment les participants, reprendra le processus d’autorisation. Mais derrière la question des autorisations se cache un autre aspect : celui de la présence d’OGM non autorisés dans l’UE. Ainsi, parmi les points d’action présentés en conclusion des Etats généraux, on trouve donc le fait de devoir « agir aussi sur les risques de reconnaissance mutuelle entre pays des OGM autorisés chez l’un ou l’autre, dossier que le Codex Alimentarius entend faire avancer très vite ».

Les OGM clandestins

Autre conclusion à noter : « rendre visible l’existence des « OGM clandestins » pour que leur évaluation et l’information du public soient a minima faites sur les bases de la directive 2001/18 qui en fait état sans les faire rentrer dans son champ d’application ». Autrement dit, les Etats généraux ont appelés à être vigilant sur les biotechnologies autres que la transgénèse et ainsi, la question de la mutagénèse a été au cœur des débats. Ils rappellent qu’en France, plusieurs plantes mutées sont en attente d’autorisation, comme des tournesols et des colzas tolérants à des herbicides.
Et les semences ? Quel droit pour quelle agriculture ?

Outre l’aspect sanitaire, car en l’absence de réglementation les plantes mutées ne sont pas évaluées, ces dernières posent les mêmes problèmes d’appropriation. Le levier des droits sur les semences a été largement discuté et en conclusions, les participants ont appelé à « développer les actions autour des droits paysans sur les semences (conserver, ressemer, échanger, vendre les semences produites à la ferme) à tous les échelons territoriaux et politiques en s’appuyant sur le travail réalisé au TIRPAA [1] [...], développer les nombreuses initiatives existantes sur les semences en informant et formant de plus en plus de paysans à ces pratiques, par la production d’outils politiques argumentaires et techniques ainsi que les implantations de « maisons de la semence » avec l’appui des collectifs de la société civile ».

Enfin, pour les Etats généraux, il faut aussi « appuyer les résistances dans les pays du Sud, notamment face aux menaces qui pèsent sur les centres d’origine, comme le berceau du maïs en Amérique Latine, et sur la souveraineté alimentaire des peuples ».

Texte rédigé à partir des conclusions des Etats généraux, disponibles sur http://www.ogm31.org et http://www.semonslabiodiversite.org