Le maïs MON810 reviendra-t-il en France ?

L’entreprise Monsanto annonce en juin 2013 qu’elle retire ses demandes d’autorisations d’OGM pour la culture, à l’exception de l’emblématique maïs MON810 génétiquement modifié pour produire un insecticide. Il s’agit de l’unique plante transgénique cultivée dans l’Union européenne, principalement en Espagne sur quelques 114 000 hectares. Monsanto défend bec et ongles ce MON810. Ainsi, quand la France, à deux reprises, interdit ce maïs GM à la culture sur son territoire, Monsanto attaque en justice ce moratoire. Et le 1er août 2013, le Conseil d’Etat lui a donné raison, pour la deuxième fois, considérant que la France n’a pas réussi à démontrer une « urgence à agir » face à « un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Le Conseil d’État juge sans fondement la validité scientifique des arguments présentés par le ministère de l’Agriculture et considère qu’il « a commis une erreur manifeste d’appréciation » en lisant de façon erronée l’avis de l’AESA, « dont il ne résulte pas que le maïs MON810 présenterait un risque important pour l’environnement ». Ensuite, le Conseil réfute l’ensemble des arguments : « l’utilisation de zones-refuges de maïs non [GM...] permet de retarder » l’apparition des résistances des insectes parasitaires aux protéines Bt et les impacts sur les espèces de lépidoptères peuvent « être réduits à un niveau d’absence de préoccupation par l’adoption de mesures de gestion ». Donc si le maïs MON810 peut présenter des risques, ces derniers peuvent être évités par une bonne gestion. La réalité aux États-Unis montre que la gestion humaine n’est pas infaillible et que confier la gestion de tels risques à des agents économiques reste extrêmement problématique.
Quant aux données scientifiques nouvelles, le Conseil d’État considère que l’étude de Hilbeck « ne conclut pas à l’existence d’un risque mais uniquement à la nécessité de mener des études complémentaires ». Le même raisonnement est appliqué aux autres arguments : peu importe donc que le Conseil des ministres de l’Union européenne « ait déclaré en 2008 que les procédures d’évaluation du risque environnement lié aux OGM devaient être renforcées », ou que l’AESA « ait publié de nouvelles lignes directrices postérieurement à l’avis qu’elle avait émis sur le renouvellement » du MON810. Certes cela ne démontre pas l’existence d’un risque grave, mais souligne que le risque n’a pas été évalué correctement.

Le Conseil d’État s’en tient au cadre strict de la réglementation. Or, l’article 34 du réglement 1829/2003 - qui a été invoqué par la France - impose un risque grave et une urgence à agir. Cependant d’autres textes de l’UE, notamment l’article 191 du traité sur le fonctionnement du l’UE, considèrent au contraire que « lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ». Or, en l’état, l’évaluation des PGM est très insuffisante : elle ne permet pas de conclure ni à l’existence d’un risque grave, ni à son absence.
L’autorisation du maïs MON810 a pris fin en 2008... mais ce dernier, en tant que produit en cours de renouvellement, reste autorisé tant que la Commission n’a pas statué sur cette demande de renouvellement.

Les ministres français de l’Agriculture et de l’Environnement se sont engagés à « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM  » et à prendre « une décision [...] avant les prochains semis ». Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné sur Europe1, que « le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM ». Et d’ajouter : « nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides ». Raté. Le maïs MON810 produit un insecticide. Le ministre confondait sans doute avec les tournesols ou colzas issus de la mutagénèse et tolérants, eux, aux herbicides, qu’un collectif d’associations qualifient d’« OGM cachés ». Pour le ministre, « il n’y a pas aujourd’hui d’élément qui permette d’aller vers une interdiction », car « il n’y a pas de risque aujourd’hui ni constaté ni anticipé avec ces gènes transplantés, le seul risque à moyen et long terme étant un risque de résistance ».