n°33 - juillet / août 2002

Le Canada se positionne sur la brevetabilité du vivant

Par Inf’OGM

Publié le 31/05/2002

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Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a rendu, début juin, son rapport final sur la brevetabilité des plantes et des animaux. Actuellement, le Canada permet de breveter le matériel génétique issu d’êtres humains, de végétaux ou d’animaux. Si, afin de s’harmoniser avec les pays partenaires dans le domaine commercial des biotechnologies, le CCCB encourage le gouvernement canadien à appliquer les mêmes réglementations, il estime cependant que le corps humain ne doit pas être breveté et qu’il faut porter une attention particulière aux problèmes liés au monopole conféré par le brevetage, ou encore à la responsabilité en cas de contaminations.

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